DE NEUTRALITE. LXV

tous les peuples , ne sommes pas obligés de souffrir, qu'il soit fourni audit Roi ou à ses sujets , par qui que ce soit , quelques effets de contrebande; Nous voulons par ces présentes avertir, et sérieusement requérir et exhorter tous nos alliés, amis et neutres , généralement tous les peuples et nations , de ne point s'aviser jusqu'à notre nouvel avertissement, de transporter de quelques pays , royaumes , ports , places ou villes de la Grande- Bretagne, ou autres sous la domination dudit Roi, tant en Europe que hors d'Europe, quelques effets de contrebande connus pour tels dans les traités; et pour autant que de tels traités n'existent pas entre eux et nous, toutes munitions de guerre et armes , artillerie avec leurs feux d'artifice , et ce qui y appartient, pistolets, bombes, grenades, poudre à canon, mèches, balles, piques, épées, lances, halebardes, casques, cuirasses , et telles autres armes , comme aussi des soldats , chevaux, équipages de chevaux, et tout autre instrument de guerre ; puisque nous sommes intentionnés de tenir pour bonne prise , et de confisquer les susdites marchandises de contrebande qui seroient trouvées être chargées par contravention à notre présent avertissement et ordonnance, pour les transporter vers ces endroits-là.

Art. IV.

Ordonnons de plus à tous nos habitans et sujets , avertissant et exhortant tous nos alliés, amis et neutres, et généralement tous les peuples et nations , qui voulant naviguer vers quelques royaumes, i)ays, villes ou places de cet État, situés à l'orient, l'occident, ou vers le nord, ou qui veulent venir de là vers ce côté-ci , de choisir et tenir la j)leine mer, puisque nous entendons et déclarons par la présente, que tout vaisseau qui est sur les côtes d'Angleterre , ou autres pays , isles , ou places qui sont sous la domination dudit Roi d'Angleterre, et tous ceux qui se trouvent sur les bas-fonds cl gués , lesquels par là ne seront [)as hors de soupçon de médilcr quelque chose contre cette notre ordonnance el avertissement, (jik;, <juand ils sont chargés soit en entier ou en partie, avec (juehjues effets susdits de contrebande, ils seront saisis et amenés parles Capitaines et autres Ofliciers de guerre, ainsi que j)ar les ;irm;ilonrs de ces Provinces, pour être jugés ])ar les Conseillers de rAmiraulé, de la manière que cela se trouve expliciué dans le H. ou 111. article ci-dessus, à moins (\\\v. lesdits vaisseaux n'y fussent chassés ou venus par Icmpèlo ou autre grantle nécessité, vl (pie par les cir-

I,VVI TKAITES ET REGLEMENTS

constances cela fût ainsi interprêté et jugé de cette manière par les susdits Conseillers de l'Amirauté.

Art. V.

Que pour prévenir et empêcher toute fraude qu'on pourroit entreprendre contre la présente ordonnance et avertissement, nous ordonnons et commandons à tous les patrons de vaisseaux et négocians qui sont habitans de ces Provinces, ou ceux qui transportent leurs vaisseaux et effets hors de ce pays, avertissons et exhortons de plus les autres de quelque nation qu'ils soient, ou d'où ils viennent , de ne point charger ou faire charger dans leurs vaisseaux des effets, denrées ou marchandises propres; de les transporter ou faire transporter d'une autre manière , que sur d'égales lettres de mer, passeports convenables, lettres d'adresse , connoissemens de fret, d'avis et de convoi , ou autres documens semblables , comme cela est requis pour le chargement et transport en vertu des loix et placards des places où les effets, denrées et marchandises seront chargées , puisque nous tiendrons pour confiscables, et déclarons dès-à-présent pour bonne prise , tous les vaisseaux qui navigueront avec plus de lettres de mer que d'un Souverain, ou d'une régence ; de même que les effets, denrées et marchandises qu'ils auront chargés dont on trouvera plus qu'une lettre d'adresse , doubles lettres de fret , connoissemens ou autres documens, comme aussi les vaisseaux et effets qui ne seront pas munis convenablement des susdits documens requis.

Art. VI.

Et afin que tout Officier et Commandant de vaisseau de guerre, tant de l'État que de particuliers , qui seront équipés sur des Commissions de S. A. le Prince d'Orange et de Nassau en qualité d'Amiral Général de ces Provinces , soit assuré que les vaisseaux qu'il rencontrera en mer chargés avec quelques effets susdits de contrebande, ne sont pas destinés vers les susdits ports, villes et places de la Grande-Bretagne , ou autres qui sont sous la domination du susdit Roi, il sera permis aux susdits Capitaines d'accoster en mer tous les vaisseaux contre lesquels il y auroit quelque soupçon, et exiger leurs lettres de mer, passeports, lettres d'adresse et connoissement, pour prouver à qui les vaisseaux appartiennent, où et dans quelle jjlace ils ont été chargés, en quoi consistent les cargaisons, et en quel lieu elles