LIVRE PREMIER

<i d'observer une parfaite et exacte neutralité pendant tout le Il temps que pourra durer la guerre occasionnée par les dif- )> férends entre la France et l'Angleterre. Le roi de France " de son côté promet de la façon la plus solennelle et la plus i> obligatoire , qu'il n'attaquera ni n'envahira point , sous quel- » que prétexte et par quelque raison que ce puisse être , les )> Pays-Bas ou autres royaumes , états et provinces de la domi- » nation de S. M. l'Impératrice-Reine. »

Cette convention qui fut snhie le même jour d'un traité d'union et d'amitié entre les deux Puissances préserva les Pays- Bas autrichiens de toute attaque de la part de la France ; mais elle ne pouvait leur donner le caractère et les droits d'un pays neutre, que vis-à-vis de cette dernière. Les autres Puissances avec lesquelles l'Autriche se trouva bientôt après en guerre , n'étaient en aucune façon tenues à reconnaître ou à respecter une neutralité, à l'établissement de laquelle elles n'avaient point concouru et qui pouvait devenir contraire à leurs intérêts. Cela est si vrai , que dans une convention conclue le 2 Juin 1 736 entre la Prusse et la Grande-Bretagne (1) et dont le but est d'assurer la neutralité de la Prusse dans la guerre entre la France et l'Angleterre et de maintenir la tranciuiliité en Allemagne , il existe un article secret , par lequel les contractants déclarent explicitement et formellement : « que cette conven- )• tion ne doit point être étendue aux Pays-Bas autrichiens et )> leurs dépendances, qui ne doivent point être censés compris it dans la présente convention de neutralité, sous quelque pré- » texte que ce puisse être. » Le cabinet de Vienne môme prouva par ses actes que dans la guerre contre la Prusse et ses alliés il n'entendait nullement appliquer le régime de la neutralité

(1) Voyez môme oiivrapr. l. IFI, p. Hi.

â^ ESSAI SVR LA NEUTRALITÉ ETC.

aux provinces belgiques. Dès le mois de Février 1757 il avait permis qu'une armée française très-considérable sous les ordres du maréchal d'Estrée entrât dans les Pays-Bas autrichiens, pour envahir de là et en prenant ces provinces pour bases des opérations , les possessions du roi de Prusse en Westphalie et sur le Rhin. Plus tard, lorsque les événements de la guerre firent craindre l'envahissement des Pays-Bas par les forces réunies de la Prusse et du Hanovre, le cabinet de Vienne prit des mesures pour les mettre en état de défense , et adressa à cet effet un mémoire aux États-Généraux des Provinces-Unies, dans lequel , en se fondant sur le traité de barrière , il leur demande le droit de passage par les places de la république (1). Malgré ces précautions, les troupes du prince héréditaire de Brunswick entrèrent après la bataille de Créfeld (23 Juin 17S8) dans les Pays-Bas, s'emparèrent de la ville de Ruremonde, et pénétrèrent jusqu'aux portes de Bruxelles, après avoir rançonné plusieurs villes du Brabant. S'il faut en croire les récits du temps, la tranquillité parfaite dont les Pays-Bas doivent avoir joui pendant la guerre de sept ans, fut singulièrement troublée dans cette occasion (2). Pour em-

(1) Voyez MosER, Essais de droit public européen (en allemand), t. X, I, p. 275.

(2) Voici des relations contemporaines de ces événements. Nous les tirons d'un journal fort répandu à cette époque et intitulé : La Clef des cabinets des princes de l'Europe ou Recueil bistoiique et politique sur les affaires du temps; cabicr du mois d'Aoï'it 1738, tom. 109, p. 127: « Les Hannovriens ayant » le large après le combat donné (celui de Créfeld) , se sont répandus sur la « Meuse, dans le pays de Liège et jusque dans le Brabant, où ils ont exigé » et reçu des contributions en argent, en vivres et en fourrages. Ruremonde « et Dusseldorf sont tombés dans leur pouvoir. Le 28 Juin, six jours après « l'action, un corps de 7000 hommes de leurs troupes, se présenta devant la » première de ces villes , ayant fait une marche forcée de t'i heures, l'attaqua » et la somma de se rendre. La garnison française et autrichienne qui y était » se défendit par une canonnade très-vive qui dura deux heures, au bout