LIVRE PREMIER

pêcher le retour de ces invasions et pour assurer d'une manière plus complète la défense des Pays-Bas , l'Autriche fit insérer dans le nouveau traité d'alliance , survenu entre elle et la France au mois de Décembre 1738, une disposition d'après laquelle les cent mille hommes de troupes que le roi de France s'engageait à employer en Allemagne , devaient servir à couvrir les Pays-Bas autrichiens. Dans ce second traité il n'est plus fait aucune mention de la neutralité de ces provinces, et si, jusqu'à la fin de la guerre , elles ne devinrent plus le théâtre des hostilités, c'est à la direction que prirent les opérations militaires et nullement à des stipulations de droit public qu'elles le durent.

» desquelles elle obtint une capitulation aux conditions qu'elle sortirait avec » armes et bagages, que tout resterait dans la ville sur l'ancien pied, qu'il • n'y serait fait aucun changement, tant par rapport au clergé qu'au conseil » et aux magistrats, que la garnison , composée de trois bataillons, évacuerait » la place le soir même. » Plus loin p. 1^6 on ajoute : « On a ressenti jusque » dans le Brabant et le paj^s de Liège les suites de l'action donnée le 23 Juin » près de Créfcld entre l'armée française et l'armée des alliés. Un détaclic- » ment de dragons et de hussards de cette dernière , s'est porté le i Juillet à »> Tirlcmont et à Louvain. Il y a exigé de grosses contributions, et après avoir » tiré de la première une somme d'aigent et rien de la deinière, il emmena >• en otages deux des membres qui composent le magistrat de Louvain. La » retraite du détachement a été aussi prompte que sa venue, mais il a fait » encore des courses en divers autres endroits et y a jeté l'épouvante. Il en » a été de même dans le pays de Liège. Les Ilanovricns y ayant demande' » une forte contribution , les Etats ont fait partir des députes pour la régler » avec le j)rince héréditaire de Brunswick, dont le corps occupait pour lors « Iturcmonde, Masseyk, Stockheim, Peer et Hamont. Mais tout a été évacué » en moins de quatre semaines ; ce fut en suite d'im ordre arrivé à Ruremonde » le 17 Juillet, que la garnison banovrienne quitta cette ville vers les <|ualrc » heures de rai)rès-midi, dans le meilleur oïdic et la plus exacle discipline. » Elle s'était d'ailleurs conqtorlée de même pendant le (emps qu'elle y a été. » Ce|)endant les rations et portions (pie Kiireinoude a dû livrer aux llano- » vneiis avec les finis de transport et plusieurs aulres dépenses occasionnées >' par le séjour de ces hôlcs, surpassent de beaucoup ce que rc((e ville avec » son district paie aiinuelleineiil à rimpéradiceKeine. •

ni.

Après avoir reconnu que la neutralité de la Belgique , telle que les traités de 1839 l'ont établie, n'a pas d'antécédent dans l'histoire du pays, et que dans le droit puMic de l'Europe il n'existé point de régime parfaitement analogue, nous allons rechercher les caractères propres de cette condition politique.

Dans toute stipulation du droit public européen, surtout quand cette stipulation est d'une portée générale, affectant les rapports des principales Puissances entre elles , il y a à distinguer deux éléments, dont l'un se rattache toujours au système politique général de l'Europe , tandis que l'autre produit ou règle des relations de droit proprement dit. Ces éléments se trouvent aussi dans le régime d'État perpétuellement neutre , que la conférence a créé pour la Belgique. D'un côté ce régime touche à un principe fondamental du système politique général, à l'équilibre des Puissances ; d'un autre côté il impose à la Belgique des obligations et lui donne des droits vis-à-vis de ces mêmes Puissances. Ee