DE NEUTRALITE. LXXXI

der Kœnigl. Preussischen Unterthanen , die Schifffahrt und Seehandel treihen. Wenn sie aber auch darunter etwas verfehlen , und niclit mit gehœrigen Psessen versehen seyn soUten , so kann solches doch den Befehlshabern der bewaffneten Schifife der kriegfiihrenden Nationen kein Redit geben, sie deshalb anzuhalten oder aufzubringen , in so fern sie nicht denen von Sr. Majestset anerkannten Neutralit?ets-und Vœlkerrechten offenbar zuwider gehandelt , sondern sie bleiben solcherhalb bloss Hœchstgedachter Kœnigl. Majestœt verantwortlich.

Gegebén zu Berlin, den 8*"° December 1781. Avf Sr. Kœnigl. Majestœt Spécial- Befehl.

Ordonnance de l'Empereur concernant la Police maritime dans les Pays-Bas ^autrichiens en date du 12 Décembre 1782.

Joseph etc. etc. La protection que nous accordons constamment au commerce et à la Navigation de nos Sujets aux Pays-Bas, exigeant que nous aïons une connoissance exacte de tous les vaisseaux , qui appartiennent à nos dits Sujets et naviguent sous le Pavillon de ce Pays , et qu'il ne soit toléré aucun abus de ce Pavillon ni des lettres de mer y relatives; nous avons à la délibération de notre très-chère et très-aimée Sœur Marie Christine , Princesse Royale de Hongrie et de Bohème , Archiduchesse d'Autriche etc. etc. et de notre très-cher et très-aimé beau-frère et Cousin Albert Casimir Prince Royal de Pologne et Lilliuanie Duc de Saxe Teschen etc. etc. nos Lieutenans Gouverneurs et Capitaines Généraux des Pays-Bas etc. ordonné et statué, ordonnons et statuons les articles suivans :

Art. I.

Tous ceux de nos sujets aux Pays-Bas qui possèdent des navires de mer, seront tenus d'en donner une déclaration signée par eux dans le lernu; de G semaines après hi piiblicalion ck' \:\ présente Ordonnance , et sans aucuns fraix de port , au bureau