LXXXII TRAITES ET REGLEMENTS

d'Amirauté à Ostende, à Bruges ou à Nieuport, respectivement selon que les navires dont il s'agit auront été munis de lettres de mer de l'une ou l'autre de ces trois villes, et à l'égard des navires pour lesquels il y auroit eu des lettres de mer expédiées dans d'autres villes de ce pays , la déclaration devra en être faite au bureau d'Ostende : ces déclarations devront contenir 1) le nom du navire, ^) la qualité et sa contenance en tonneaux de mer, 3) s'il a été construit dans ce pays ou à l'étranger, en marquant dans ce dernier cas, pour autant qu'on peut le sçavoir, en quel Pays il a été construit, dans quel endroit il a été acheté et en indiquant les preuves de l'achat et de la propriété actuelle du navire, 4) le nom du Capitaine qui commande ce navire, 3) dans quel port ou parage les propriétaires sçavent ou présument qu'il se trouve maintenant, 6) la date et le lieu de l'expédition des lettres de mer dont le même navire est muni , le tout à peine de 200 florins d'amende pour chaque navire dont la déclaration n'aura pas été faite dans le temps prescrit.

Art. il

A l'égard des navires que nos sujets acquerront postérieurement à la publication de la présente ordonnance, ils seront tenus avant que ces mêmes navires puissent mettre en mer, de se munir de lettres de mer, dans la forme usitée , lesquelles lettres de mer devront être vidimées à l'un des bureaux d'Amirauté à Ostende , Bruges ou Nieuport respectivement à peine de nullité. Les propiiétaires remettront en même temps une déclaration séparée contenant premièrement le nom du navire, !2) sa qualité et sa contenance en tonneaux, 3) s'il a été construit dans ce pays ou dans l'étranger en marquant dans ce dernier cas en quel pays il a été construit, dans quel endroit il a été acheté en produisant les preuves de l'achat, 4) le nom du capitaine qui commandera ce navire, 3) dans quel port il se trouve actuellement, et il sera fait mention dans la vidimation , qu'il a été satisfait au présent article , le tout sous la même peine statuée sous l'article précédent.

Art. m.

Les propriétaires de navires qui vendront et aliéneront , ou qui chargeront d'autres de vendre et aliéner les navires leur appartenant, devront dans le terme de quinze jours au plus tard en donner leur déclaration à l'un des bureaux de l'Amirauté