DE NEUTRALITE. CXVII

sera tenu d'en donner connaissance au dit département, et notre consul ou commissaire de commerce dans le district où le capitaine se trouve, pourvoira sous sa responsabilité à ce qu'en recevant le passeport, il prête le serinent ordonné.

Art. vil

Il ne doit se trouver à bord des navires du passeport ci-dessus ordonné aucun subrecargue , facteur, commis , ni autre officier de navire sujet d'une puissance en guerre.

Art. VIII.

La moitié de l'équipage des navires ci-dessus spécifiés, y compris les maîtres et contremaîtres , sera composée de gens du pays. S'il arrive que l'équipage d'un navire devienne incomplet en pays étranger par désertion , mort ou maladie , et que le capitaine soit dans l'impossibilité de se conformer à la règle susdite, il lui sera permis d'engager autant de sujets étrangers , et de préférence ceux des pays neutres , qu'il en aura besoin pour continuer son voyage; de manière cependant que le nombre des sujets d'une puissance en guerre, qui se trouveront à bord du navire, n'excède en aucun cas le tiers du nombre entier de l'équipage. Chaque changement qui y aura lieu , le capitaine sera obligé de le faire insérer, avec exjilication des causes qui l'ont rendu nécessaire, dans le rôle d'équipage appartenant au navire , lequel rôle sera dûment attesté par le consul ou commissaire de commerce, ou son délégué dans le premier port où le navire entrera, pour que cette attestation puisse servir de légitimation au capitaine par tout où besoin sera.

Art. IX.

Les actes et documents ci-après spécifiés devront toujours être à bord des navires pourvus de notre passeport royal, savoir: le certiticat ordonné par l'art. II.

La lettre de construction , et si le navire n'a pas été construit pour com|)tc du propriétaire actuel, il y sera joint le contrat de vente ou h» Icllic d'achat. Le premier de ces doux actes et le sec(»n(l. s'il a eu lieu, acconqiagneront la recpiète de l'arnialeur pour obtenir le passeport.