LIVRE PREMIER

Il faut reconnaître que dans cette combinaison il y a quelque chose d'entièrement neuf; ce n'est pas la neutralité en elle-même, car nous avons vu que les traités de 1814 soumettent d'autres territoires au même régime , mais c'est que la neutralité perpétuelle, absolue, soit comprise parmi les conditions, dont les Puissances font dépendre leur reconnaissance de l'existence d'un État. La disposition qui impose la neutralité à la Belgique fait partie intégrante des traités , en vertu desquels cette dernière existe comme membre du système politique de l'Europe. Nul doute que le refus de sa part d'admettre cette condition, n'eût entraîné de la part des Cabinets le refus de la reconnaître elle-même en qualité d'État indépendant. La question de la neutralité ainsi posée comme condition « sine qua non » de l'existence même d'un pays , est sans précédent dans l'histoire politique de l'Europe. La Suisse a existé pendant plusieurs siècles comme État indépendant, avant que les Puissances dans un acte solennel reconnussent que sa neutralité fut d'intérêt européen. On pourrait croire que la situation de la république de Cracovie est sous ce rapport plus analogue à celle de la Belgique , attendu que la proclamation de sa neutralité se trouve aussi dans l'acte qui la constitue comme État propre. Mais il est à remarquer que la ville de Cracovie et son territoire appartiennent de fait aux États que le droit public désigne comme «c dépendants ou mi-souverains » ( 1 ) , dans lesquels l'indépendance et la spontanéité des actes du gouvernement sont modiGées par l'action que des puissances étrangères y exercent sous forme de protectorat. Cette circonstance suffit pour empêcher toute comparaison entre la situation de la Belgique

(1) Voyez KLinicR, Droit des gens inodcriic, t. I, (j .ll>; et Sr.iiiuEur, Allgcmeinc SUtatskundc von Europa, BJ I, Intruducliun , p. 101.

et celle de la république cracovienne , quand même on ne voudrait pas tenir compte de l'immense différence qui doit exister sous le rapport politique entre un pays de quatre millions d'àmes et des territoires qui en comptent à peine soixante mille.

Il semble naturel de demander pourquoi on choisit cette combinaison de préférence à toute autre, pourquoi, au lieu d'employer des moyens usités , on aima mieux en créer un tout nouveau? On pouvait engager la Belgique dans un système d'alliances ou la placer sous la protection particulière des Puissances qui sont le plus directement intéressées au maintien de l'équilibre sur ce point de l'Europe. La réponse à cette question est facile, c'est qu]ajuyeun jtutre nioyen ne j)quvailt^ garantir, au même degré que' la neutralité, l'obtention duJ)ut qu'on se proposait. Le choix des alliances aurait présenté des difficultés insurmontables , on n'aurait pu éviter d'être exclusif en même temps qu'on eut donné de justes motifs de refuser la reconnaissance de la Belgique, aux Puissances qui n'y auraient point concouru. Le régime du protectorat présentait d'autres inconvénients; il était incompatible avec la souveraineté politique parfaite, que l'on devait accorder au nouvel État, et n'eut très-probablement jamais obtenu l'approbation des Belges eux-mêmes. Et pouvait- on oublier que plus d'une fois dans l'histoire la protection avait été un acheminement à l'incorporation ?^La neutralité ne présente aucun de ces inconvénients; elle permet à la Belgique d'entretenir avec toutes les Puissances des relations également sincères et amicales , sans donner de l'ombrage à aucune d'elles, sans compromettre son caractère d'Etat souverain et surtout sans porter, en quoi que ce soit , atteinte aux exigences de l'équilibre européenTj

En dehors de ces considérations il en existe encore d'autres qui devaient agir sur la décision du cabinet et les déterminer à