CXVIII TRAITES ET REGLEMENTS

Le passeport royal, en latin, avec les traductions y appartenant.

La lettre de jaugeage.

Le rôle d'équipage dûment vérifié par les officiers à ce compétents.

Les chartes-parties et les connaissements concernant la cargaison , et enfin l'attestation du bureau de douane établi sur les lieux où elle a été prise.

Art. X.

La lettre de jaugeage sera expédiée par des officiers à ce constitués dans les places maritimes de nos royaumes et pays. En cas qu'un de nos sujets ait acheté un navire en quelque port étranger, notre consul ou commissaire de commerce sur le lieu sera autorisé à pourvoir au jaugeage et à expédier au capitaine une lettre de jaugeage provisoire , laquelle sera réputée valable jusqu'à ce que le navire arrive à quelque port de nos États , où il sera jaugé et marqué en due forme ; après quoi il sera expédié dans la forme ordinaire une lettre de jaugeage qui par la suite fera partie des papiers de mer appartenant au navire.

Art. XI.

Il est défendu à tout armateur d'acquérir et à tout capitaine d'avoir à son bord des papiers de mer doubles ; il n'y sera point arboré de pavillon étranger pendant que le navire poursuivra son voyage avec les papiers et actes par nous accordés à cet effet.

Art. XII.

Notre passeport royal n'est valable que pour un seul voyage , c'est-à-dire , depuis le temps que le navire , après en avoir été pourvu, aura quitté le port d'où il est expédié jusqu'à son retour au même port ; bien entendu que dans l'intervalle il n'aura pas changé de propriétaire , auquel cas l'acquéreur sera tenu de se procurer, sous son nom , les papiers et documents nécessaires.

Art. XIII.

Comme d'après les principes généralement établis, il ne saurait être permis aux sujets d'une Puissance neutre , de trans