DE NEUTRALITÉ. CXIX
porter, par le moyen de leurs navires, des marchandises qui seraient réputées contrebande de guerre, si elles étaient destinées pour les ports d'une Puissance belligérante ou qu'elles appartinssent à ses sujets, nous avons jugé convenable de fixer expressément ce qui devra être compris sous la dénomination de contrebande de guerre , afin de prévenir qu'il ne soit abusé de notre pavillon pour couvrir le transport des articles défendus , et pour que personne ne puisse alléguer cause d'ignorance à ce sujet. Nous déclarons en conséquence que les articles et marchandises ci-après énoncés seront réputés contrebande de guerre : canons , mortiers , armes de toute espèce , pistolets , bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau, et de ceux qui en composent l'équipage.
En outre resteront en pleine vigueur les engagements positifs contractés avec les puissances étrangères, relativement aux marchandises et propriétés dont ces engagements prohibent le transport en temps de guerre, et sera pour cet effet dresse un règlement particulier, pour être délivrée à chaque armateur, quand il recevra notre passeport royal.
Art. XIV.
En cas qu'un vaisseau destiné pour quelque port neutre , prenne pour sa cargaison des marchandises qui seraient contrebande de guerre, si elles étaient destinées pour un port appartenant à quelque Puissance belligérante , il ne sufhra pas que le propriétaire et le capitaine aient prêté le serment ordonné ci-dessus , mais l'affréteur et le capitaine seront de plus obligés de donner conjointement une déclaration différente de la déclaration générale de douane , dans laquelle seront spécifiés le genre, la quantité et le prix de ces marchandises, (-ette déclaration sera vérifiée par les officiers de douane a 1 endroit d'où le navire est expédié ; après quoi l'officier de douane a ce compétent la fera incessamment parvenir à notre chambre générale des douanes, pour servir à contrôler et à constalc'r 1 arrivée des marchandises y spécifiées au lieu de leur destiiialion y énoncée, à moins (jue l'arrivée n'en ait été empêchée par capture ou détention violente, ou par cpiehnie autre accident, de qui il sera fourni preuve suffisante. L(! contiùle s'effectuera de la manière qui suit :
