CXX TRAITES ET REGLEMENTS

Le fréteur de ces marchandises devra fournir une attestation par écrit de notre consul ou commissaire de commerce ou de leur fondé de pouvoirs au lieu pour lequel le navire est destiné , ou , à leur défaut , du magistrat compétent ou de quelque autre personne publiquement autorisée et qualifiée pour cet acte; laquelle attestation certifiera l'arrivée du vaisseau et le déchargement des marchandises conformément à la déclaration susmentionnée, et en sera la preuve légale. Cette attestation sera envoyée à notre collège général d'économie et de commerce aussitôt que le vaisseau sera arrivé au port pour lequel il est destiné, ou bien après son retour dans un des ports de nos royaumes. En cas que cette attestation ne soit pas remise dans un délai proportionné à la longueur du voyage, notre collège général d'économie et de commerce exigera du fréteur du navire une déclaration, telle qu'il consentirait à l'affirmer par serment, portant qu'il n'a reçu aucune nouvelle ni du navire ni de ces marchandises. Si l'arrivée du navire et le déchargement des marchandises ci-dessus spécifiées dans un port neutre ne peuvent être prouvés , et qu'une prise en mer ou quelqu'autre événement malheureux n'en soit pas la cause , le fréteur paiera à la caisse de notre collège général d'économie et de commerce une amende de vingt rixdalers pour chaque last de commerce , que porte le navire; et seront en outre, autant l'armateur que le capitaine, soumis à l'action fiscale conformément aux lois.

Art. XV.

Il est défendu à tous capitaines de navires de faire voile pour un port bloqué du côté de la mer par une des Puissances en guerre; au contraire, ils devront se conformer strictement aux renseignements qui leur auront été donnés par les magistrats compétents, relativement au blocus de ce port. En cas qu'un capitaine voulant entrer dans un port dont le blocus ne lui aurait point été connu , rencontre quelque vaisseau de haut bord , portant pavillon de quelque Puissance en guerre , dont le commandant l'avertisse que ce port est réellement bloqué , il sera obligé de se retirer incessamment et ne tentera en aucune manière d'y entrer, tant que le blocus n'en sera pas levé.

Art. XVI.

Il ne sera permis à aucun de nos sujets de s'engager au service de quelque corsaire ou armateur en course d'un pays en