CXXIV TRAITES ET REGLEMENTS

Ions neutres suivant les usages établis entre les nations, ni n'auraient à attendre de notre part aucune protection ou intercession.

Art. V.

Il ne pourra point y avoir à bord des navires Autrichiens des officiers de la marine des Puissances belligérantes , ni des matelots appartenant à ces Puissances , au nombre de plus d'un tiers de l'équipage, puisque autrement le bâtiment ne serait point reconnu comme neutre.

Art. VI.

Dans la juste attente, que le commerce neutre Autrichien sera dûment respecté par les Puissances belligérantes , et que les droits, que l'usage leur attribue, seront exercés par elles avec les modifications ordinaires , voulues par le droit des gens ou par les traités , nous ordonnons , que les navigateurs Autrichiens ne s'opposent point en pleine mer aux visites à faire de la part de bâtiments de guerre étrangers, mais montrent au contraire sans difficulté les papiers et documents , qui prouvent la neutralité du navire et de la cargaison , sans jeter une partie de ces instruments à la mer ou sans les détruire d'une autre manière ; et beaucoup moins leur sera-t-il permis d'avoir des papiers faux, doubles ou secrets à bord.

Art. VII.

Relativement au commerce neutre et aux articles, qui, pendant la guerre , doivent être regardés comme contrebande , nous prenons de notre côté les mêmes engagements que ceux qui ont été contractés par les autres Puissances neutres , et nommément par la Russie, la Suède et le Danemark, dans leur dernière convention avec l'Angleterre, du 17 Juin 1801. Nous nous attendons, qu'en revanche les Puissances belligérantes observeront, envers nous et le commerce de nos sujets, les mêmes égards et respecteront les mêmes droits, dont ces Puissances et les autres États neutres doivent jouir par la même raison. En conséquence, nous défendons à tous nos sujets, navigateurs et marchands, de transporter, pour le compte des Puissances actuellement en guerre, aucune des marchandises ou munitions de guerre ci-après désignés, savoir : canons, mortiers, arquebuses, pistolets, bombes, grenades, boulets,