DE NEUTRALITE. CXXV

fusils, pierre à fusil , mèches, poudre, salpêtre, soufre, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides. Tous ces objets étant généralement regardés comme contrebande , il ne devra s'en trouver sur les bâtiments neutres que la quantité nécessaire à l'usage ou à la défense du bâtiment. Ceux de nos sujets , qui, malgré notre défense, entreprendraient ce commerce prohibé, encourront la peine due à leur désobéissance, et seront, en outre , exposés à tous les dommages , qui résulteront pour eux de la prise et de la confiscation de leurs bâtiments par les Puissances belligérantes.

Art. VIII.

A l'exception des objets désignés dans l'article précédent , le commerce en marchandises , productions et denrées , avec les Puissances belligérantes , se fera sans aucune autre restriction , pourvu que leur exportation des pays héréditaires ne soit point prohibée en général par des loix et règlements existants, on par ceux qui pourraient être publiés à l'avenir. Cependant , tout achat , emmagasinement et transport d'objets d'équipement et d'approvisionnement pour le compte des flottes et armées en guerre, est défendu : les bâtiments, qui entreront dans les ports , ne pourront en charger que la quantité nécessaire à leur usage. Du reste , nos sujets , connnercant par mer, agiront avec prudence, en portant leur attention sur tout ce qui pourrait être publié à ce sujet par les Puissances belligérantes, ainsi qu'aux désagréments qui pourraient en résulter pour leur commerce.

Art. IX.

Comme il s'entend de soi-même que les navigateurs neutres, pour éviter toute difliculté, lorscpi'ils sont en pleine mer, doivent prouver la neutralité do leur bâtiment et de sa cargaison, chacun de nos sujets, qui voudra mettre en mer d'un de nos ports, et transporter sa cargaison dans des ports, côtes et contrées éloignées, soit neutres, soit en guerre, devra se nuinir près de la régence la plus voisine, ou du magistrat du lieu, des passeports marilimes nécessaii'es, ainsi (pu^ de cerlilicats de la douane, de caries, contiaissenicnls et autres docmuciits d'usage, sur lescpicls seront désigni'-s le nom du pro|)ri('laire , la qualité et la (pi;Mi(ilé de l:i cîirgaisoM. le lieu de l:i doliiialion et la personne à qui elle est a(li'essé(\ Nous publitMons incessamment un règlement |)arliculier sur la forme, !•' mode