CXXVI TRAITES ET REGLEMENTS

d'expédition de ces passeports, ainsi que sur les mesures de prudence , nécessaires pour prévenir tout abus.

Art. X.

Comme les bâtiments Autrichiens peuvent , malgré la guerre actuelle, continuer sans empêchement leur commerce et leurs relations dans les ports des Puissances belligérantes, les vaisseaux de guerre et bâtiments marchands de ces Puissances pourront également entrer, comme autrefois, sans obstacle dans tous les ports Autrichiens , s'y arrêter aussi longtemps qu'ils le jugeront à propos, s'y réparer etc., en se conformant toutefois aux règles et principes de la neutralité. Cependant , pour observer sur ce point une parfaite égalité relativement aux vaisseaux de guerre, et éviter, autant que possible, toute difficulté, nous statuons que, tant que la guerre actuelle durera, il ne pourra être reçu à la fois dans nos ports plus de six vaisseaux de guerre de chacune des Puissances belligérantes.

Art. XI.

Comme tous les vaisseaux, sans exception, doivent jouir de la protection, qui dérive de la neutralité, et d'une parfaite sûreté dans tous les ports, rades et côtes soumises à notre domination , on ne permettra point , qu'il soit exercé des hostilités par un ou plusieurs vaisseaux des Puissances en guerre, dans les dits ports , et à une distance d'une portée de canon des côtes, ni conséquemment qu'il soit livré de combat, poursuivi, attaqué , visité ou saisi de bâtiments. A quoi toutes nos autorités , et particulièrement les commandants militaires dans les ports de mer, devront spécialement veiller.

Art. XII.

En vertu des droits, résultant de la même neutralité, il ne sera point permis aux vaisseaux des Puissances belligérantes, de croiser devant nos ports à la distance mentionnée dans l'article précédent , pour y attendre les bâtiments sortants ou entrants; bien moins encore de s'arrêter dans les dits ports avec le dessein d'aller à la rencontre des bâtiments, qui doivent arriver, ou de suivre ceux qui veulent mettre en mer.