DE NEUTRALITE. CXXVII

Art. XIII.

Lorsque des corsaires ou bâtiments marchands armés des deux Puissances belligérantes se trouveront en même temps dans nos ports , et qu'un d'eux voudra remettre en mer, l'autre ne pourra sortir que vingt-quatre heures après; bien entendu que le bâtiment, qui a le premier jeté l'ancre dans le port, conservera la faculté de remettre en mer, avant ou après l'autre. Les vaisseaux de guerre , ou des escadres entières , ne seront cependant point soumis à ce délai de vingt-quatre heures, pourvu toutefois que leurs commandants donnent leur parole d'honneur au gouverneur ou premier officier du port, de ne poursuivre ou inquiéter pendant ce laps de temps, aucun bâtiment de son ennemi. Cette parole sera donnée une fois pour toutes , par les commandants des flottes et escadres : les capitaines des vaisseaux particuliers devront renouveler cette promesse chaque fois qu'ils voudront remettre en mor. Quant aux capitaines de bâtiments-marchands armés ou corsaires, ils ne pourront sortir du port avant les vingt-quatre heures écoulées, qu'après avoir fourni une caution réelle de l'accomplissement de leur promesse.

Art. XIV.

II ne sera point permis aux bâtiments des Puissances belligérantes de sortir du port, au moment où l'on aurait signalé l'arrivée d'un bâtiment étranger, à moins que , comme il a été statué dans l'article précédent, le commandant des vaisseaux de guerre n'ait donné sa parole, et les bâtiments-marchands et armateurs n'aient fourni la caution suffisante, de s'abstenir de tout acte d'hostilité contre les dits bâtiments.

Art. XV.

Les petits bâtiments, comme tartanes, tral)acoles, felouques, bateaux à rames, etc., sont exceptés de celle disposition. Leurs équipages et armements étant trop peu considéiables jiour pon\oir exercer aucun acte d'hoslililé, ils jiourront en consé- <pience sortir du port, quand ils le jugeront à propos.

Art. XVI.

L'enrôlement des matelots pour le service de Puissances belligérantes est défendu dans nos ports; et, dans le cas, où les