DE NEUTRALITE. CXXIX

comme prisonnier de guerre; car aussitôt que de tels prisonniers auront mis le pied sur le territoire d'un souverain neutre , ou ami de leur gouvernement , ils devront être regardés comme libres, et toutes les autorités civiles et militaires leur devront, sous ce rapport, protection et assistance.

Art. XX.

En conséquence de toutes ces obligations contractées de notre part, et des mesures prises pour la protection des vaisseaux des Puissances belligérantes dans nos ports , nous ne doutons aucunement, que ces Puissances n'observent envers nous les mêmes droits qui appartiennent à un État neutre , et dont jouissent les autres nations. Nous nous attendons surtout, qu'elles donneront aux commandants de leurs flottes, aux capitaines de bâtiments armés et corsaires , l'ordre de ne point inquiéter en pleine mer les bâtiments Autrichiens, chargés de marchandises non-prohibées , de les laisser au contraire continuer librement leur route, si leurs papiers et passeports sont en règle , et quand bien même ils seraient destinés pour un port ennemi : enfin qu'ils rendront une justice prompte et impartiale à nos sujets navigateurs, qui pourraient avoir à se plaindre des commandants de leurs vaisseaux de guerre ou corsaires.

Art. XXI.

Le présent règlement sera publié en langue allemande et italienne, dans tous nos pays héréditaires, et particulièrement dans tous nos ports et pays voisins des côtes , afin ([ue tous nos sujets navigateurs et commerçants aient à s'y conformer. Nos autorités civiles et militaires devront aussi se régler d'après sa teneur, dans les cas qui pourraient ccheoir, et veiller soigneusement à son exécution.

Donné le 7 Août 1803.