CIXX TRAITES ET REGLEMENTS

Eèglement renouvelé de Sa Majesté Suédoise, sur le commerce et la navigation de ses sujets en temps de guerre entre des Puissances maritimes étrangères, doniié à Munich, /e 21 Janvier 180-4.

Nous Gustave- Adolphe , par la grâce de Dieu , roi de Suède , des Goths et des Vandales, etc., héritier de Danemark, et de Norvège, duc de Sleswick-Holstein, etc.; savoir faisons, que désirant procurer à la navigation suédoise, pendant les troubles de la guerre actuelle , toute la sûreté que demande l'entretien des relations commerciales de la Suède avec les autres nations , et ayant reconnu la nécessité de l'observance la plus stricte de la part de nos fidèles sujets commerçants , des obligations et précautions qui , en vertu des traités et conventions formels, subsistant entre nous et les autres Puissances, sont requises pour assurer au pavillon suédois tous les droits et prérogatives dont il doit jouir comme neutre; et pour éviter, de l'autre côté, tout ce qui pourrait en quelque manière le rendre suspect aux Puissances en guerre , et l'exposer en conséquence à des insultes, nous avons jugé à propos de faire réviser notre règlement du 23 Décembre 1800, et de déterminer et prescrire avec plus de précision ce qui, en temps de guerre entre des Puissances maritimes, doit être indispensablement observé des navigateurs suédois , tant qu'ils voudront prétendre à être respectés dans leurs voyages , et considérés , pour leurs navires et effets, comme appartenant à une Puissance neutre : dans cette vue , nous avons voulu , par la présente nouvelle ordonnance sur ce même sujet, établir et prescrire, comme règles générales, ce qui suit.

Aucun bâtiment ne sera reconnu suédois , à moins d'avoir été construit en Suède ou dans quelqu'un des pays de son obéissance; excepté dans le cas qu'un navire étranger, après avoir échoué sur la côte de Suède , ait été acheté , réparé et équipé par des sujets suédois , ou qu'il ait été formellement naturalisé , comme acheté par un Suédois en pays étranger. Cependant, quant aux navires que nos sujets auraient achetés dans les pays des Puissances belligérantes et de leurs sujets, il ne leur en sera pas accordé de naturalisation pendant la durée de la