LIVRE PREMIER. S

en 18âl la guerre. C'est d'abord à la déclaration de la Belgique comme État propre , que ce résultat est dû , en ce sens qu'on écartait par là toutes les combinaisons , dont l'adoption aurait infailliblement amené la guerre , l'incorporation des provinces belges dans un pays voisin , le rétablissement de la domination hollandaise, ou une tentative de partage. Et puis admettons un instant qu'en 1831 les Puissances n'aient eu d'autre but, en imposant la neutralité à la Belgique, que d'éloigner la guerre, comment expliquer alors, qu'en 1839 lorsque la situation générale de l'Europe était bien changée, lorsque les chances d'une guerre générale étaient bien éloignées et n'existaient pour ainsi dire plus, lorsque la Belgique par huit années d'une vie forte et régulière, remplie de grands efforts et de grands résultats, avait donné à ses voisins et à l'Europe entière toutes les garanties désirables , en même temps que sa nationalité s'était assez consolidée pour ne plus faire craindre des tendances de réunion avec un pays voisin , — comment expliquer disons-nous qu'au milieu de toutes ces circonstances et malgré tous ces gages , les Puissances reproduisent encore dans le traité définitif cette condition de la neutralité, et d'une neutralité perpétuelle? Il faut en convenir, ou cette neutralité est autre chose qu'un expédient, ou elle n'est rien du tout.

L'opinion qui soutient que la neutralité n'existe que pendant la paix, qu'elle tombe d'elle-même aussitôt que la guerre éclate et qu'il faut de nouvelles conventions pour lui donner de la réalité dans ce dernier cas, cette opinion n'est possible qu'a\ec une ignorance complète des notions élémentaires du droit public sur cette matière. En effet la neutralité n'est stipulée et ne peut être stipulée que pour le cas de guerre, c'est une condilioii |)olitique qui est comme latente pendant la paix pour (n>u\tr sou application cffcilive et onlièrc . (|uand les lioslililés sdiil

sur le point d'éclater, ou quand dles ont déjà commencé. Il ne résulte pas de là , comme l'auteur de l'opinion que nous combattons le dit, que durant la paix il n'existe pas de différence entre la Belgique neutre et un pays non neutre quelconque , car l'engagement de s'abstenir de toute participation dans les guerres qui pourraient avoir lieu à l'avenir entre des Puissances déterminées, entraîne, aussi pendant la paix, certaines obligations, auxquelles un pays qui ne s'est pas lié de la sorte n'est point tenu.

Ensuite il est fort peu exact de dire que la guerre annule les traités; cela peut être vrai relativement à certains traités, mais ne l'est pas du tout d'une manière absolue et par rapport à toutes les transactions de cette nature. Bien au contraire , il y a des conventions qui ne sortissent tous leurs effets et deviennent définitivement obligatoires que quand la paix a cessé, telles sont les traités d'alliance et de subsides et les conventions de neutralité. Dans le cas spécial des traités de 1839 qui établissent la neutralité de la Belgique, les obligations qui en résultent pour les Puissances, subsistent en entier, quand même il y aurait guerre entre elles. En effet ces obligations ont été contractées par elles vis-à-vis d'un tiers, qui est la Belgique , et les droits qui en découlent pour ce tiers ne sauraient être modifiés ou détruits par des contestations postérieures qui se seraient élevées entre les Cabinets , et auxquelles la Belgique , observant strictement les traités, ne prendrait aucune part. En 1832 il fut conclue à Londres, pour l'engagement définitif des affaires de la Grèce, une convention entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie d'un côté et le roi de Bavière, agissant au nom de son fils mineur, Othon , roi de la Grèce , de l'autre côté (1). Dans cette convention, les trois grandes

(\) Voyez Martens, N. R., X, rjyo.