LIVRE PREMIER

Puissances contractent à l'égard du nouveau royaume grec certains engagements. Si, avant l'accomplissement de ces engagements , la guerre eût éclaté entre deux de ces Puissances ou entre toutes les trois , il est évident qu'aucune d'elle n'eût été , par le fait des hostilités, dégagée de ses obligations envers li Grèce. Il en est de même de l'obligation que les traités de 1839 imposent à l'égard de la neutralité de la Belgique , à la France, à l'Angleterre , à la Prusse , à l'Autriche et à la Russie ; toutes ont reconnu cette neutralité et se sont engagées envers la Belgique à la respecter ; si , postérieurement à cette reconnaissance , une de ces Puissances ou plusieurs d'entre elles sont impliquées dans une guerre, contre les autres signataires de ces traités, les droits que la Belgique a acquis par ces traités n'en sauraient être affectés, tant que la Belgique observe elle-même, ce à quoi elle s'est engagée envers ces Puissances, c'est-à-dire une stricte neutralité. Il n'y a que deux cas où l'obligation de respecter cette neutralité viendrait à cesser pour ces Cabinets, c'est d'abord si la Belgique prenait elle-même l'initiative de sa violation, et en second lieu si les événements amenaient les Puissances à déclarer la guerre toutes à la fois à celle dernière, ce qui est, il faut en convenir, peu probable. Dans toute aulre circonstance le fait de la guerre entre les cinq grandes Puissances ne peut détruire pour elles le caractère obligatoire des engagements qui existent entre elles et d'autres Puissances, et qui datent d'une époque antérieure à celle où la guerre a commencé. Sous ce rapport le droit public est parfaitement d'accord avec le droit civil, pour maintenir et pour faire respecter les droits accjuis {)ar des tiers.

11 résulte de ceci qu'une aulre assertion du iiièine autour, est également inexacte et <'on(raire aux principes les plus foriricls (lu ilroil public. D'après lui l.i Ik'lgiqJie se trouverait.

au moment de la guerre, dans la position de la Sardaigne ou de tout autre État indépendant , u elle aurait, comme eux , à ). choisir ou à rester neutre , si on le lui permettait , ou à choisir ). ses alliances, si elle devait être entraînée dans la sphère ). d'action de la guerre. » Il est difficile de se tromper davantage sur la position que les traités font au pays aussi bien qu'aux Puissances , dans l'éventualité d'une guerre entre ces dernières. Car c'est précisément alors que la disposition contenue dans l'article 7 de ces traités sortirait tous ses effets, en obligeant, sans aucune liberté de faire autrement, la Belgique à observer la neutralité , et les Puissances à la respecter. C'est une étrange erreur que de croire que de nouvelles conventions soient nécessaires pour obtenir ce résultat, celles de 1839 sont tout à fait suffisantes à cet effet et n'ont besoin ni d'être renouvelées ni d'être complétées.

Une autre opinion, tout en appréciant mieux la véritable nature de la neutralité , ne croit pas à la possibilité de la maintenir. Dans une guerre entre la France et l'Allemagne , disent les défenseurs de cette opinion , l'occupation de la Belgique présente à celui de ces deux pays qui s'en emparerait le premier trop d'avantages , lui donne une trop grande supériorité et pour l'agression et pour la défense , pour qu'on puisse raisonnablement croire que cette neutralité serait longtemps respectée. Les obligations, contractées par les traités de 1839, s'évanouiront devant l'intérêt de gagner l'adversaire en vitesse dans l'occupation d'une position qui permet de transporter la guerre sur un territoire étranger, riche en ressources de toute espèce, et de préserver ainsi ses propres provinces. Il suffit de se rappeler le rôle que les Pays-Bas ont joué dans presque toutes les guerres entre la France et l'Allemagne , pour se convaincre qu'en dépit de toutes les stipulations, à l'aide des-