LIVRE PREMIER
par l'antagonisme des intérêts , le régime donné par les Puissances à la Suisse , aurait peu de chances de survivre longtemps.
Aucun de ces inconvénients n'existe en Belgique. Le territoire de ce pays est parfaitement homogène , aucune puissance étrangère n'y exercede droit,aii de f^lit une autorité flUÇ^gQ^que . Ses institutions lui donnent un pouvoir national qui fonctionne avec une liberté et une indépendance entières, auquel le concours de la représentation assure une force et une popularité particulières et qui possède toutes les attributions nécessaires afin d'agir avec vigueur et promptitude, quand il importerait d'assurer par des négociations et au besoin par des moyens militaires la défense et le maintien de la neutralité. Nul doute que ces attributions seraient augmentées et que le gouvernement serait mis en possession de pouvoirs encore plus étendus , si jamais les circonstances l'exigeaient, et si la conservation de la condition politique à laquelle se rattache l'existence de la Belgique, comme État indépendant, nécessitait des efforts extraordinaires.
Nous avons déjà mentionné un second point tout aussi nécessaire pour assurer le maintien de la neutralité. JU faiiL que le pays neutre possède des forces militaires suflisantes pour être en état de re£qusserj à main armée, toute tentative de violer son territoire ou de .poctejr., attfiiote-JUix 4lmit§dc, différentes espèces qu'il,,tieflt, de sa.,-4iCuU:alité. La défense effective de celte dernière par tous les moyens j)ropres à atteindre ce but, constitue pour l'État nculic une obligation stricte et impérieuse, obligation que le droit des gens considère comme inhérente à la neutralité, et que les traités, d'accord avec la théorie (1), ont consacrée plus d'une fois par
des Stipulations formelles et explicites. Rappelons entre autres exemples celui du traité de neutralité conclu en 1805 entre la France et le royaume des Deux-Siciles , dont l'article I" est ainsi conçu : <: S. M. le roi des Deux-Siciles promet de rester i> neutre pendant le cours de la guerre actuelle entre la France 1) d'une part et l'Angleterre, la Russie et toutes les Puissances » belligérantes d'autre part. Elle s'engage à repousser par la )' force et par remploi de tous les moyens qui sont en son pouvoir, » toute atteinte qui serait portée aux droits et aux devoirs de » la neutralité (1). »
Il suffit d'une première réflexion pour comprendre la nécessité de cette obligation. En elTet les Puissances belligérantes doivent trouver le principal motif de respecter le territoire neutre , dans les avantages que sa neutralité leur procure. Du moment où cette neutralité n'est pas convenablement défendue, ces avantages viennent à cesser. Le belligérant n'ayant plus la certitude d'être couvert sur une partie de ses frontières par le territoire neutre, a intérêt de prévenir son adversaire dans l'occupation de ce territoire afin de mieux garantir sa propre défense ou d'augmenter ses moyens d'offensive. Il existe ainsi pour lui des raisons péremptoires de ne pas respecter la neutralité , raisons dont la première origine remonte , il faut bien le reconnaître, au pays neutre même, et des conséquences desquelles le belligérant n'est à la rigueur pas responsable. Quand les traités, pour éviter, autant que cela peut se faire, des complications de cette nature, imposent à la Puissance neutre l'obli-
(1) Voyez : Mautens, Recueil, t. VIII, p. ob9. Des dispositions analogues existent dans le traite relatif à la neutralité de l'Empire, entre la république française et le roi de Prusse, signé à Bàle le 17 Mai 1793, et dans celui relatif à une nouvelle ligne de démarcation , pour assurer la neutralité du nord de l'Allemagne, conclu à Berlin entre le roi de Prusse et la république française , le S Août 1796, dans Martens, Recueil, t. VI, pp. 5i et 58.
