LIVRE PREMIER

proclamée au nombre des principes fondamentaux du droit public européen , cette neutralité là est un fait nouveau et sans précédent. Quand les pays qu'on a cités restaient neutres dans les guerres de leurs voisins, c'était toujours une neutralité particulière, sans rapport avec le système politique général, ne devant couvrir que le pays qui la proclamait , rarement garantie par d'autres Puissances, quelquefois même repoussée dès le principe par un des belligérants, qui ne l'ayant pas reconnue, ne se croyait pas tenu de la respecter. La différence entre ce régime et celui de la Belgique est grande , et ne permet pas de prétendre que les conséquences de l'un doivent nécessairement s'appliquer aussi à l'autre.

Quant au second point il est fort difficile d'établir que dans tous les cas de violation qu'on a invoqués , la neutralité ait été convenablement défendue. Dans la plupart de ces cas elle l'a été peu et même pas du tout. Il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler les circonstances dans lesquelles ces violations eurent lieu. On cite ordinairement celles de la neutralité suisse dans la guerre de succession de l'Espagne en 1709, et dans les guerres contre l'Empire français en 1813; celle de la neutralité de quelques États d'Italie et principalement de Venise en 1796, et en dernier lieu celle de la neutralité de la Prusse en 1805.

On a publié tout récemment une série de documents officiels sur les circonstances qui accompagnèrent en 1709 le passage d'un corps de troupes autrichiennes par le territoire de Bàle (1). Jamais , il faut en convenir, gouvernement n'a fait preuve d'une incurie plus grande et d'une absence plus complète de

(1) Voyez un mémoire forl intéressant, intitulé : Dir Durchmnrsrh dvs Crnerals Merrtj dnrcli din Kanfon Bnsel , im Auyvut 1700, et puljlii'' ilans le second volum<' des : ftn'lrœife :ur valvrlnrndisrlim (îrsrliirfifr, hcrnmtgrqrhrn von dcr liislurischcn Uesrllsc/uift in Jlasrl, lU ll.|i. 23i»-27.1.

tous soins pour défendre sa neutralité, que le gouvernement du canton de Bàle dans cette occasion, La confédération helvétique avait conclu en 1702 au moment où la guerre éclata, un traité de neutralité avec les belligérants. Au mois d'Août 1709, l'envoyé du roi de France auprès de la diète prévint le grand conseil de Bàle que les Autrichiens avaient l'intention de violer le territoire de ce canton pour faire une invasion en Alsace ; il les exhorta en même temps à faire garder avec soin les passages , en ajoutant qu'à la moindre infraction de la neutralité suisse les ennemis seraient suivis des troupes du roi, en quelque endroit qu'ils osassent se transporter. Cet avis fut donné le 7 Août. Le 1-4 du même mois le conseil de Bàle reçut d'une personne tout à fait sûre , des renseignements fort étendus sur les projets des Autrichiens, les positions qu'ils occupaient, le chemin qu'ils allaient suivre. Quoique le danger parût imminent, tout resta dans l'inaction. Ce ne fut que le 19 Août, après l'arrivée d'une nouvelle et plus pressante remontrance de l'envoyé français , que le conseil se décida à prendre quelques mesures. Des ordres furent envoyés dans les bailliages pour que leurs contingents eussent à se tenir prêts à marcher au premier signal , et des deux postes sur la frontière , qu'on savait menacés par les Autrichiens, l'un reçut un renfort composé d'un lieutenant et de douze hommes , l'autre resta dans l'état où il était, c'est-à-dire sans garde aucune. A peine arrivé au passage désigné le lieutenant vit un corps de troupes autrichiennes assez nombreux , il était de 7000 hommes , composé principalement de cavalerie, entrer sur le territoire suisse, par le poste qui avait été laissé sans défense. Ces troupes sous la conduite du comte de Mercy traversèrent rapidement tout le canton et se portèrent de là sur la forteresse française de S'-Louis, près de laquelle elles furent battues par le général comte du Bourg

venu à leur rencontre avec des forces considérables. Le conseil eut connaissance de cette défaite le 27 Août. Il fit de suite diriger iOO hommes sur la frontière , pour empêcher une nouvelle violation du territoire de la part des Autrichiens en retraite. Mais les troupes suisses étant très lentes à s'ébranler, avant qu'elles fussent arrivées aux passages à défendre, le général Mercy les avait déjà traversés avec les restes de son corps , et s'était rétiré par le canton sur le territoire allemand où il se trouvait en sûreté. La diète pendant tout ce temps, quoique réunie à proximité des endroits où se passaient ces événements, ne donna aucun signe de vie. Ce n'est que quelques semaines après, lorsque le bruit d'une nouvelle invasion se répandit, que, sur la demande du conseil de Bâle, elle décréta qu'un secours de 400 hommes serait dirigé sur ce canton. A coup sûr rien ne ressemble moins à une défense sérieuse et forte de la neutralité que cette conduite et ces mesures.

En 181â la confédération helvétique, après avoir proclamé sa neutralité et obtenu de la part de la France la promesse formelle de la respecter, ne fit aucun effort pour la défendre. A l'approche des corps alliés sous les ordres du prince de Schwartzenberg, les troupes suisses se retirèrent, aucune tentative de résistance ne fut même essayée , on laissa faire , et la diète rassemblée à Zurich assista tranquillement à la violation de son territoire.

La violation de la neutralité de Venise pendant la campagne de 1796, violation qui préluda aux événements à la suite desquels cette république fut dissoute, est due principalement à la politique indécise et malhabile de cette Puissance à l'égard dos belligérants. Au moment où la marche de la guerre rapprochait le théâtre dos hoslilités du territoire venilicn, trois opinions sur le parti à prendre v.n présence des événcnienls, divisaient

les esprits. Les uns voulaient s'allier à l'Autriche, les autres embrasser la cause de la France et d'autres encore demandaient qu'on gardât la neutralité, mais une neutralité forte, appuyée sur des armements considérables et défendue par une armée de cinquante mille hommes , destinée à agir contre celle des deux Puissances qui violerait le territoire de la république. Aucun de ces avis ne prévalut ; on adopta un expédient qui présentait les inconvénients de chacun d'eux et n'offrait qu'un seul avantage, celui d'être commode. On proclama la neutralité désarmée et l'on ne prit aucune mesure pour la défendre. Aussi les belligérants n'en tinrent-ils pas compte , les troupes autrichiennes s'emparèrent d'une place forte sur le territoire vénitien , et Venise , en ne s'y opposant pas autrement que par des protestations , autorisa en quelque sorte les Français à en faire autant. Lorsque le provéditeur Foscarelli , chargé de réclamer contre cette violation du territoire neutre , arriva au quartiergénéral de Bonaparte, celui-ci s'emporta vivement contre le gouvernement vénitien (1), « qui prétendait être neutre et ne )> savait pas faire respecter sa neutralité , qui, en laissant les )> Autrichiens s'emparer de Peschiera, avait exposé l'armée fran- » çaise à perdre un grand nombre de braves devant cette place.» A une nouvelle démarche faite auprès de lui il répondit : «c Je » viens d'occuper l'Adige , je l'ai fait parce qu'il me faut une ). ligne , parce que celle-ci est la meilleure et que votre gouver- )> nement est incapable de la défendre. Quil arme cinquante mille ). hommes, qu'il les place sur l'Adige et je lui rends ses places de i> Vérone et de Porto-Leghano. » — Paroles remarquables et qu'il est bien permis de rappeler à ceux qui ne croient pas que la neutralité puisse ou doive être défendue !

(1) Voyez TiiiERs, Histoire de la révolution française. Directoire, 1796, chap. XVII.