LIVRE PREMIER

En présence de ces exemples il semble inutile d'insister plus longuement sur l'obligation qui existe pour la Belgique, de défendre avec énergie et persévérance sa neutralité , si jamais elle paraissait menacée ou compromise. Avec une volonté bien arrêtée , confiante dans la sagesse et le dévouement de son gouvernement, forte du patriotisme de ses populations, elle parviendrait, nous n'en doutons pas, à écarter les dangers, auxquels dans une semblable situation ses intérêts les plus chers , son indépendance et sa nationalité, seraient exposés.

IIVRE SECOND.

On comprend par ^ neutralité > l'état d'une puissance qui , dans une guerre entre deux ou plusieurs nations , s'abstient de tout concours ou participation aux hostilités, et continue à entretenir les mômes rapports d'amitié avec tous les belligérants. Le droit public distingue différentes espèces de neutralités; il y est question d'une neutralité naturelle ou conventionnelle , pleine^ou limitée , générale ou partielle , pacifique ou armée (1).

(1) Voyez : De Uéal, la science du gouverncmeut, tom.V, Droildcs gens, p. 92G suiv.

Vattel, Droit des gens , liv. III , chap. 7.

Kluuer, Droit des gens, t. Il, p. 279 suiv.

Martens, Précis du droit des gens modeine, liv. VIII, chap. 7.

Durat-Lasalle , Précis du droit des gens , dans l'ouvrage intitulé : Droit

et léi/islation des armêen de (erre et de mer, lom. I , p. 370 suiv. RoYER-CoLLARu (Paul) , article iXeulralilé , dans l'Encyclopédie des gens

du monde, XVIIl, |t. ■^•i7.

WiiF.ATON, Eléments oC international law. II, p. iTiH, (ï. Oke Man.mm;, Conuuenlarieson tlie la\\ of nations, Book III , p. I(>6, ff. WtRM : Arl. .Xtidnilihwt dans IU)ni;r.K cl Wiacktii, Sluntsluiion ,

//■i XI, S. 2Hi. n:

Si.UMtTziN(; ; Praclisclics Europivisciics \ a-ikerreclil , lli. III . ^. -''ii. fl.

On entend par neutralité naturelle celle que toute puissance est libre de garder d'après les principes de la loi naturelle et en vertu de son droit d'indépendance, lorsqu'elle n'est liée par aucun engagement contraire. La neutralité conventionnelle est celle qu'un État s'engage à observer, alors même qu'il aurait intérêt à la guerre qui se prépare ou qui se fait. Chaque puissance est libre d'agir comme il lui plaît; on ne peut la contraindre à figurer dans une guerre , mais on peut faire avec elle des conventions, soit pour l'y comprendre, si l'on a besoin de ses secours, soit pour détourner sa participation , si on la craint. La neutralité qu'elle garde de son chef est volontaire ou naturelle, celle qu'elle s'impose par un traité est conventionnelle.

La neutralité est pleine ou entière, lorsque l'on s'abstient ou que l'on se défend , à l'égard de toutes les parties belligérantes, de toute espèce d'acte capable de produire quelque effet par rapport à la guerre ; elle est limitée , lorsque sans entrer dans les hostilités, on tient ou l'on convient de tenir quelque traité antérieur à la guerre. Sans cesser rigoureusement d'être neutre, on peut faire à l'une ou à l'autre des nations belligérantes des prestations convenues avant la guerre , et qui lui servent indirectement à la faire. Mais alors la neutralité n'est plus aussi parfaite que dans le cas où l'on ne fait absolument rien , directement ou indirectement, qui puisse aider une puissance au préjudice de l'autre.

La neutralité est générale lorsqu'elle s'étend à toutes les parties du territoire maritime ou continental de la puissance neutre ; elle est partielle , lorsque tacitement ou par suite de convention , on laisse , à l'une ou à l'autre ou à toutes deux , la disposition d'une partie de ce territoire. Il n'est pas sans exemple qu'un État bien résolu à se soustraire tout entier à l'action de la guerre, ait été conduit par ses propres observations ou contraint par la

LIVKE SECOIVD.

nécessité , à reconnaître qu'il ne lui était pas possible de garantir intégralement son territoire : Dans cette hypothèse , on en assigne une partie , soit au passage soit à l'occupation d'une armée , et alors on se trouve dans un état de neutralité qui ne cesse pas d'être entière sous le rapport de l'intention , mais qui devient partielle sous le rapport des conséquences , non-seulement à l'égard du territoire neutre , mais à l'égard des nations en guerre.

Enfin la neutralité est pacifique , lorsqu'on se borne à la déclarer et à ne rien faire au préjudice ou en faveur de l'un ou de l'autre des États belligérants; si, au contraire, on rassemble des forces pour la maintenir strictement contre les prétentions contraires aux droits qui en résultent, elle prend le nom de neutralité armée. Un État peut rassembler une armée pour défendre sa frontière contre toute entreprise injuste ou préjudiciable; il peut aussi former des alliances avec des États neutres comme lui, pour faire respecter les droits de la neutralité (1).

Quand on recherche à laquelle de ces catégories appartient la neutralité que les traités de 1839 imposent à la Belgique , on reconnaît qu'elle ne rentre strictement dans aucune d'elles. En effet les deux caractères qui distinguent cette neutralité de toute autre , sa permanence d'abord et ensuite sa qualité d'être l'une des conditions auxquelles fut subordonnée la reconnaissance de l'indépendance et de la nationalité politiques du pays, ne se retrouvent dans aucune autre. Lorsque le droit des gens parle de neutralité, il entend par là une condition temporaire, produite par une situation particulière et finissant aussitôt que cette situation vient à cesser. Telle n'est pas la neutralité de la Bclgi<|ue, que les traités ont déclarée perpéluelle cl qui est ainsi

(I) Voyi'z : UunAT-LAS\i,i.F. , Didil dos gfii> , j». ô/d, 7i7\.

indépendante des changements d'une situation politique donnée. Quelles que soient les circonstances au milieu desquelles le pays se trouve , s'il tient à se conformer aux conditions qui présidèrent à sa reconnaissance comme État propre, la neutralité doit être la règle nécessaire de sa conduite ; pour toute autre nation elle peut être le résultat d'un choix , et comme telle prise et abandonnée selon les exigences du moment; pour la Belgique, son observation constante , permanente, sans hésitation et sans arrière-pensée constitue l'accomplissement d'un devoir.

On conçoit aisément qu'avec un pareil caractère la neutralité belge doit créer des droits pour le pays et lui imposer des obligations qui ne se rencontrent pas nécessairement dans la neutralité ordinaire. En effet les conséquences de cette dernière ne se manifestent qu'au moment où la guerre éclate ou quand les hostilités ont déjà commencé ; pendant la paix elle n'existe point, et ne saurait par conséquent exercer aucune influence sur la politique et les relations des nations qui l'embrassent pendant la guerre. Il n'en est pas de même de la neutralité permanente. L'Etat perpétuellement neutre contracte en acceptant cette condition, l'engagement de ne jamais prendre une part quelconque à la guerre, il se trouve obligé par là d'éviter en temps de paix tout ce qui pourrait l'empêcher d'observer la neutralité en temps de guerre. Ce devoir est strict pour lui et toute sa politique doit être dirigée dans la vue d'être toujours en mesure de le remplir. De leur cùté les Puissances , qui ont concouru à lui assurer cette position de neutralité permanente, ne peuvent en temps de paix rien exiger de lui, ne lui proposer aucun arrangement, sur quoi que ce soit, ne lui demander aucune coopération ni aucun service, par l'accomplissement desquels il créerait des obstacles au maintien de sa neutralité pendant la guerre , ou à la jouissance des droits qui en résultent.