LIVRE SECOND

Essayons d'appliquer ces considérations à la Belgique. En sa qualité d'Etat indépendant elle est libre d'exercer dans ses relations avec d'autres nations, toutes les attributions de la souveraineté , que l'usage du droit des gens et ses dispositions positives ont consacrées. A ce titre elle peut former des alliances , conclure des traités ou des conventions , contracter des engagements envers d'autres États, et consentir à ce que d'autres États en souscrivent en sa faveur, mais toujours à la condition que par ces actes elle ne s'impose pas des obligations qui , bien que parfaitement légitimes et licites en temps de paix , ne lui permettraient pas pendant la guerre de conserver la position et de remplir les devoirs d'une puissance neutre. Par conséquent tous les traités dont le but est d'établir une alliance offensive pour un cas de guerre déterminé, entre deux ou plusieurs Puissances, lui sont interdits. La participation à une transaction de cette nature autoriserait les Puissances contre lesquelles cette alliance serait dirigée, à considérer les traités de 1839, qui stipulent l'inviolabilité du territoire de la Belgique, comme résiliés par le propre fait de cette dernière , et les garanties et la protection qu'elle trouve dans la reconnaissance générale de sa neutralité, cesseraient de droit d'exister pour elle.

Il faut cependant se garder d'étendre trop loin , comme on l'a fait quelquefois, ces restrictions et d'aller jusqu'à défendre sous prétexte de sa neutralité permanente toute espèce d'alliance à la Belgique. L'opinion qui prétend qu'elle n'en i)cut conclure aucune est évidemment exagérée et repose sur une appréciation incomplète de la position et des devoirs du pays neutre (1). Il existe des alliances que ce dernier pont former sans manquera

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aucune de ses obligations; ce sont les alliances qui ont pour but sa propre défense et le maintien de sa neutralité. De tout temps la faculté de faire des traités de cette nature, a été reconnue aux neutres et l'histoire politique montre d'assez fréquents exemples de son exercice. Rappelons entre autres la convention faite le 27 Mars 1794 entre la Suède et le Danemarck pour la défense commune de leur neutralité et des droits qui en résultent (1).

session législative de 1851 , à la chambre des députés, le président du conseil avait appelé la Belgique la fidèle alliée de la France. M. Bignon crut devoir relever cette expression. Voici dans quels termes il le fit : « Notre expédition , » dit 31. le président du conseil , prouve que la France est la fidèle alliée de la » Belgique. Il y a inadvertance au moins dans l'expression. M. le président du » conseil oublie, que la Belgique ne peut être l'alliée de personne. A la vérité » il y a un Etat neutre, la Suisse, qui cependant a été considérée comme l'alliée « de la France, mais en quoi l'alliance consistait-elle? Dans le droit que » la Suisse nous accordait, de lever des régiments dans les louables cantons. II » n'y a rien de semblable entre la Belgique et nous. » M. Thiers paraît être du même avis, lui aussi reconnaît que la France ne peut faire de traité d'alliance défensive avec la Belgique. Voyez Moniteur universel du H Août 1831 , p. 15^7, et du 20 Septembre de la même année, p. 1632. En Belgique, M. Lebeau, dans la discussion du budget de la guerre en IS-iô, émit la pensée que des alliances formelles étaient interdites à la Belgique , tout en admettant la possibilité et la légalité d'un concert avec une puissance voisine, dans le but d'assurer le maintien de la neutralité. Voyez Moniteur Belge du 51 Mars 1843, 3«ie supplément.

(1) Ce traité se trouve dans Martens : Recueil V, p. 606. En voici le préambule, que nous reproduisons , parce qu'il établit très bien le droit et les motifs que peut avoir le neutre de former une pareille alliance. « S. M. le roi de » Suède, y est-il dit, et S. M. le roi de Danemarck et de Norwège, ayant coni> sidéré , combien il importe aux sujets de leurs royaumes de jouir avec sûreté » et avec tranquillité, des avantages attachés à une neutralité parfaite et fon- » dée sur des traités reconnus , pénétrées de leur devoirs vis-à-vis d'eux , et « ne pouvant aussi pas se dissimuler les embarras inévitables de leur position » dans la guerre, qui a éclaté dans la plus grande partie de l'Europe, sont » convenues et conviennent d'unir leurs mesures et leurs intérêts à cet égard, « et de donner, à l'exemple de leurs prédécesseurs , à leurs nations toute la » protection , qu'elles ont le droit d'attendre de leurs soins paternels , dési- ') rant d'ailleurs resserrer les nœuds de l'amitié, qui subsiste si heureusement » entr'elles par une convention pour la défense commune de leurs droits , « elles ont nommé etc. etc. »