LIVRE SECOND

Rien n'empêche que la Belgique ne puisse , dans le cas d'une guerre, où sa neutralité paraîtrait menacée, s'allier dans un but semblable avec une puissance voisine, avec la Hollande, par exemple, pour laquelle le maintien de cette neutralité serait dans de5 circonstances données, un intérêt de premier ordre.

Il n'en est pas de même des alliances par lesquelles on cherche à assurer la défense et l'intégrité d'un autre pays que celui du peuple neutre. Il est hors de doute que ce dernier doit s'interdire toute espèce de concours à des transactions de ce genre. En s'engageant à maintenir envers et contre tous l'état territorial d'une autre puissance , ou à assister cette puissance en cas d'agression par des secours militaires ou autres, le neutre contracterait des obligations évidemment incompatibles avec les devoirs de sa position. De la part d'une puissance dont la neutralité a été déclarée perpétuelle, de pareils actes seraient même nuls en droit (1) ; ils ne peuvent se tolérer de la part du neutre

(1) L'histoire moderne présente un exemple frnppant des dangers, que de pareilles alliances entraînent pour la puissance neutre qui les contracte. La Suisse avait conclu le 27 Septembre 1805 à Frihoui-g un traité d'alliance défensive avec la France. Dans ce traité la république française promet d'employer constamment ses bons offices, pour procurer à la Suisse sa neutralité et pour lui assurer la jouissance de ses droits envers les autres Puissances. Elle s'engage même, dans le cas où la Suisse serait attaquée, de la défendre et de l'aider de ses forces et à ses frais. De son côté la confédération liehétique, pour le cas où le territoire continental de la républi(|ue française serait attaqué et envahi,permct au gouvernement français de faire, dans les cantons suisses, une levée extraordinaire de gens volontaires et engagés de leur bon gré, qui ne pourra dépasser 8000 hommes, et qui servira à la défense du territoire de la république. Les deux Puissances contractantes déclarent en outre, qu'il ne sera accordé par l'une d'elles aucun j)assage sur son territoire au\ ennemis de l'autre, et sentant fort bien, que tant (pie le territoire suisse n'était pas également fermé- aux troupes de la France, cette disposition détruisait directement la neutralité de la Suisse, elles ajoutent, pour pn-venir cette objection, que le [irésent traiti-, absolument (b-fensif, ne doit d'ailleurs préjudicicr ni déroger en rien ù la neutralité des parties. (Clause évidennnenl

qui ne s'est engagé qu'à la neutralité ordinaire , que dans des cas tout exceptionnels et spéciaux , comme ceux où se trouvait la Prusse lorsque elle conclut en 1703 , quoiqu'elle eût proclamé sa neutralité dans la guerre du Nord , un traité d'alliance défensive avec la Suède, et en 1709 un traité semblable avec la Russie, toutes deux Puissances belligérantes. Outre les alliances d'une certaine espèce il y a encore d'autres actes auxquels le caractère de puissance perpétuellement neutre ne permet point de prendre part. Il arrive quelquefois que la politique d'un État, le soin de ses intérêts , les nécessités de sa position ou des obligations antérieures , le portent à garantir à une autre puissance , l'acquisition ou la possession de certains territoires , l'exercice de certains droits, la jouissance de certaines prérogatives. Une pareille garantie, étant censée obliger celui qui s'y engage, à l'effectuer au besoin les armes à la main , est interdite à la Belgique , et ne peut être exigée d'elle , sans l'exposer à manquer à des devoirs d'un ordre supérieur. On pourrait croire que ces restrictions constituent autant d'atteintes à la souveraineté politique du pays, souveraineté que les traités de 1831 et de 1839 établissent cependant pleine et entière et dont l'existence est démontrée par mille faits desquels l'Europe a été témoin et qu'elle a consacrés par ses déclarations et par sa reconnaissance. Mais il est à remarquer que la Belgique , en acceptant les conditions auxquelles cette reconnaissance lui a été offerte , en a dû apprécier la portée et les conséquences , elle a dû prévoir les obliga-

dérisoire en présence des faiLs que consacre ce traité. Aussi la neutralité de la Suisse ainsi constituée , n'a-t-elle jamais été reconnue par les Puissances, et lorsqu'en 1815 la confédération lielvéticjue invoqua son caractère et ses droits de puissance neutre, pour obtenir que son territoire fût respecté par les belligérants, les alliés n'en tinrent aucun compte, refusant de reconnaître les effets d'une neutralité, qui à leurs yeux n'avait jamais été ni vraie, ni sincère, ni conforme aux principes les plus élémentaires du droit public.