LIVRE SECOND

incompatible avec la neutralité perpétuelle , parce qu'évidemment la faculté d'abstention et d'impartialité du neutre dans la guerre future en serait affaiblie ou diminuée.

Et qu'on le remarque bien, l'intérêt bien entendu du neutre est d'accord avec le droit strict , pour lui interdire de pareilles transactions. En effet un des principaux avantages que le neutre retire de sa neutralité, c'est de commercer librement avec les belligérants, et de servir d'intermédiaire dans une foule d'opérations ou d'entreprises, dans lesquelles la guerre empêche les intéressés à traiter directement et de partie à partie. Cet avantage précieux, immense, il le perdrait si par des arrangements antérieurs à la guerre, il avait créé entre lui et un belligérant des rapports tels , que l'ennemi du belligérant serait autorisé à ne voir dans le commerce et les produits du neutre , que le commerce et les produits de l'adversaire qu'il combat.

Avant de nous occuper des droits et des devoirs spéciaux du neutre, il nous reste encore à examiner quelques questions qui se rattachent plutôt au caractère général de la neutralité de la Belgique. On sait que le traité en vertu duquel cette dernière existe , a été conclu d'abord entre la Belgique et la Hollande et placé ensuite sous la garantie des cinq grandes Puissances. Nul doute que les obligations qui découlent de cette garantie , n'existent au même degré pour chacune de ces dernières , mais on peut se demander, si pour l'effectuer il faut le concours de toutes les Puissances signataires, ou si la Belgique, se trouvant dans le cas d'invoquer la garantie , peut s'adresser à l'une ou à plusieurs d'entr'elles séparément , sans s'adresser en même temps aux autres?

Nous croyons que la faculté de s'adresser séparément à l'uno ou à plusieurs des grandes Puissances existe pleinement; elle ne nous parait pas seulement fondée en droit, mais encore consa-

crée par des précédents. En efifet les engagements que les cinq grandes Puissances ont contractés , en signant avec la Belgique le traité du 19 Avril 18â9, sont collectifs et individuels à la fois; collectifs par la forme dans laquelle le traité principal a été négocié et conclu, individuels par les ratifications de ce traité qui ont eu lieu séparément et en particulier entre la Belgique et chacune des Puissances signataires. Il résulte de là que les obligations créées par ce traité existent pour chacune d'elles d'une façon propre et individuelle, et que chaque signataire peut être mis en demeure particulièrement de remplir les stipulations auxquelles il a concouru et qui ont été arrêtées en commun. Il y a du reste une considération qui nous parait dominer toute la question et établir clairement le droit que nous revendiquons pour la Belgique. C'est qu'évidemment la disposition relative à la neutralité a été introduite dans le traité , afin de starantir d'une manière définitive et solennelle l'inviolabilité du territoire belge , dans le cas d'une guerre entre les grandes Puissances. Si dans une pareille occurrence pour effectuer cette garantie, il faut le même concert qui a été nécessaire pour la stipuler, la garantie devient impossible , car la guerre est par elle-même la négation de ce concert, elle ne peut éclater que quand ce dernier n'existe plus. A moins de rendre cette garantie tout à fait illusoire , et l'on ne peut admettre que telle ait été l'intention de ses auteurs , il faut reconnaître que la Belgique a le droit d'en demander l'accomplissement séparément à une ou à plusieurs des grandes Puissances.

Ce droit, disons-nous, se trouve consacré par des précédents. Pour le prouver, nous n'avons qu'à rappeler ce qui eut lieu en 1832 à l'égard de l'exécution de certaines stipulations du traité des vingt-quatre articles. Comme document de droit publie ce traité présente les mêmes caractères que celui de 18i9. Après