LIVRE SECOND

avoir été négocié et conclu de concert, il avait été ratifié en particulier par chacune des Puissances signataires et établissait ainsi des obligations entre chacune d'elles , prise séparément, et la Belgique. La Hollande ayant refusé d'adhérer aux vingt-quatre articles, et tout espoir de voir s'opérer un rapprochement par la voie des négociations , ayant disparu , le gouvernement belge jugea opportun d'adresser des réclamations à deux des Puissances signataires, la France et l'Angleterre , afin de provoquer des mesures propres à rendre effective et réelle la garantie d'exécution contenue dans le traité lui-même. Ces réclamations eurent d'abord lieu au mois de Juin 1832, elles furent renouvelées plus explicitement et avec plus d'instance au mois d'Octobre suivant. Le gouvernement belge crut devoir justifier ce mode de procéder. Voici comment le ministre des affaires étrangères s'exprima à ce sujet , dans un rapport fait à la chambre des représentants et au sénat le 16 Novembre 1832 : « En s'adressant de préférence » à la France et à la Grande-Bretagne , le gouvernement n'a pas '• entendu attacher aux ratifications de ces deux Puissances, » une plus grande valeur qu'aux ratifications des trois autres : » Suivant lui toutes se sont placées sur la même ligne, toutes sont '• liées au même titre, au môme degré. Mais l'éloigncmentdes cours » de Berlin , de Vienne et de S'.-Petersbourg, s'opposait à ce que » nous pussions espérer d'elles un concours immédiat et la sai- )> son était trop avancée pour qu'il nous fût permis d'attendre. — )« Néanmoins on pouvait donner à la préférence que nous accor- » dions aux deux cours, une interprétation fâcheuse, qu'il » importait de prévenir. Le plénipotentiaire du Roi près la con- » fércnce fut, en consé(|uence , chargé de lui adresser une copie ') de la déclaration dont il s'agit et de lui faire connaître en même • temps les motifs qui avaient guidé le gouvernement dans celle )• circonstance. — Le gouvernement ne jugea pas encore celte

» communication suffisante, et par une précaution surabondante >« peut-être mais dont la chambre ne manquera pas d'apprécier » la haute convenance , nos envoyés à Berlin et à Vienne reçu- )> rent l'ordre de faire directement la même communication aux )) gouvernements prussien et autrichien. »

Nous ne sachons pas que la légalité de ce mode de procéder ait été contestée par les Puissances intéressées. D'après tous les documents publiés au moment des événements mêmes et plus tard , il paraît certain que la nécessité de s'adresser collectivement à tous les signataires du traité pour obtenir la réalisation de la garantie qu'il renfermait , n'a été mise en avant par personne. Les réclamations de la Belgique, adressées séparément à la France et à la Grande-Bretagne , eurent un plein et entier succès, la convention conclue le 22 Octobre 1832 entre les cabinets de Londres et celui de Paris pour l'exécution des vingtquatre articles , y satisfit entièrement et consacra ainsi par un premier exemple le droit en question.

Quoique la théorie générale de la neutralité paraisse au premier abord bien simple et pour ainsi dire élémentaire en tant qu'elle prescrit seulement au neutre de s'abstenir de tout acte qui peut d'une façon quelconque avoir trait à la guerre, et aux belligérants de respecter cette position du neutre et de ne porter en rien atteinte à sa sûreté et à son indépendance , cependant l'application de ces principes a fait naître de tout temps de nombreuses difficultés et a amené plus d'une fois de graves complications. Les relations que la neutralité produit, donnent souvent lieu par leur nature même et par celles des objets sur lesquelles elles portent, à des débats sur le sens et la portée des droits et des obligations du neutre et des belligérants. Les principes du droit public qui devraient régler la matière ne sont pas toujours bien précis ou ne sont pas généralement admis, leur interpré-