LIVRE SEC011D
talion est sujette à varier et des systèmes différents, même opposés, peuvent être soutenus sur les mêmes points avec une bonne foi égale. Dans la plupart des cas le droit des gens naturel ne suffit pas pour résoudre la difficulté, ses raisonnements, les principes qu'il proclame peuvent n'être pas applicables dans des situations données , et la puissance neutre qui voudrait appuyer sa politique et sa conduite à l'égard des peuples en guerre sur cette seule base , s'exposerait inévitablement à de très grands embarras et compromettrait ses intérêts les plus majeurs.
Il n'y a qu'un moyen pour échapper aux inconvénients inséparables de cette position, c'est de fixer par des conventions ou des traités particuliers les principaux points litigieux dans le régime de la neutralité. Quand on considère la position toute spéciale , où se trouve la Belgique comme puissance perpétuellement neutre, on doit reconnaître que pour elle l'emploi de ce moyen constitue un devoir des plus impérieux. Ce n'est qu'en s'appliquant en temps de paix, quand les importantes questions que soulève l'observation de la neutralité peuvent être examinées avec toute la maturité qu'elles réclament , ce n'est qu'en s'appliquant alors à faire déterminer et reconnaître la limite des droits et des obligations du neutre, pendant la guerre , que ce dernier peut espérer de retirer de sa neutralité tous les avantages , qu'elle est susceptible de lui procurer. Les auteurs de droit public sont unanimes à proclamer l'utilité et la convenance de pareils traités, et il nous semble que les raisons sur lesquelles ils se fondent pour en démontrer la nécessité, s'appliquent à la Belgique pour le moins autant, si non plus, qu'à tout autre pays neutre il).
(I) Voyez Vattel. Droit des gens , Fil, 7. § 107 cl 108; et Maiitk.ms, Précis (lu ilroit di!s gens lauderiic, l. VIII , cliiii). 7, v^^ ÔUii.
La neutralité considérée en général , crée des droits et des obligations relativement à quatre objets principaux, qui sont : la conduite politique du neutre à l'égard des Puissances en guerre, le régime de son territoire , celui des personnes sujettes à son gouvernement, et en dernier lieu, celui des biens et propriétés appartenant tant au gouvernement qu'aux sujets neutres. Nous allons examiner les dispositions du droit des Gens naturel et positif sur chacun de ces points.
Il existe un principe fondamental qui doit dominer toute la conduite politique du neutre à l'égard des belligérants , c'est que l'État neutre n'est dans la guerre ni juge ni partie. Les règles particulières d'après lesquelles il doit se guider dans tous les cas spéciaux, découlent toutes de cette maxime principale. Obligé à observer entre les Puissances en guerre une stricte et parfaite impartialité, il doit se refuser d'accorder, sous quelque forme ou sous quelque prétexte que ce soit , à l'une ou l'autre d'elles ,
