LIVRE SECOND. lOS

tout secours qui pourrait lui servir d'une façon quelconque de moyen soit d'attaque soit de défense, dans la lutte qu'elle soutient contre son ennemi. Il ne peut envoyer aux belligérants ni troupes , ni vaisseaux , ni munitions de guerre , il ne peut protéger ou favoriser les opérations militaires de l'un , ni entraver par son intervention ou par des empêchements provenant de lui , celles de l'autre. Il doit en un mot s'abstenir soigneusement de tout acte, qui puisse exercer quelque influence sur le sort de la guerre, et tenir une balance entièrement égale entre ceux qui la font.

Ce devoir d'impartialité et d'abstention parfaites ne porte pas seulement sur les actes émanés directement du gouvernement neutre , il oblige encore celui-ci à empêcher là partout où son autorité s'étend, qu'un concours quelconque soit prêté à l'un des belligérants contre l'autre. Toute concession , toute permission ou autorisation qui accorderait à un de ses sujets un droit, un pouvoir ou une faculté dont l'emploi pourrait augmenter l'action militaire de l'une des parties en guerre au détriment de l'autre est contraire à la neutralité, qui dans ce cas se trouverait violée par le propre fait du neutre. Il en est de même de toutes les concessions faites par l'État neutre à un belligérant, et qui, bien que n'ayant pas directement rapport à l'action militaire, n'auraient cependant de valeur que par la guerre ou tant qu'elle dure, à l'exception toutefois des concessions qui porteraient sur des objets du commerce ordinaire avec le belligérant non compris dans ce qu'on appelle contrebande de guerre. A l'égard de ces objets le neutre conserve pendant la guerre la faculté pleine et entière d'accorder à qui il veut les avantages et les faveurs que bon lui semble (1).

On peut demander si les prêts d'argent ou do valeurs sont

(I) Lcsuulcurs du Droit iltvs Gi-iis sniil uiiiinimcs à n'-voiuliqucrcoUi' facultii |i()iir le neutre. Vuyez entre autres Meno Poeuls, Uiuslellun^^dcsSeeredits,

compris parmi les secours que l'État neutre ne peut accorder à un belligérant sans cesser d'être neutre. Des auteurs d'une assez grande autorité en matière de droit des Gens pensent que les opérations de cette nature ne sont pas incompatibles avec les devoirs rigoureux de la neutralité. Voici comment Vattel s'exprime à ce sujet (!):•< Que le souverain (neutre) ou des sujets » prêtent leur argent à mon ennemi et qu'ils me le refusent parce » qu'ils n'auront pas la même confiance en moi , ce n'est pas )• enfreindre la neutralité. Ils placent leurs fonds là oii ils croient » trouver leur sûreté. Si cette préférence n'est pas fondée en » raison, je puis bien l'attribuer à mauvaise volonté envers moi, » ou à prédilection pour mon ennemi; mais si j'en prenais occa- » sion de déclarer la guerre, je ne serais pas moins condamné » par les principes du droit des Gens , que par l'usage heureu- » sèment établi en Europe. Tant qu'il parait que cette nation Il prête son argent uniquement pour s'en procurer l'intérêt , elle !> peut en disposer librement et selon sa prudence , sans que je » sois en droit de me plaindre. Mais si le prêt se faisait mani-

IV, p. iOT-î, où elle est motivée d'une façon irréfragable. Voici comment l'auteur s'exprime : « Man kann nicht unbcdingt behaupten , dass der Neutralc » einer der kriegfûhrenden Maechte, wœhrend der Dauer des Kriegs keineVor- » theileimHandeleinrœumcndùrfe.Denn man kann ihm dièses Rechtwœhrcnd » des Friedens nicht absprechen , nun aber bestheht grade darin das Wesen » der Neutralitact , dass derjenige Staat der dieselbe beobachtet sich betrage, « als ob ûberall der Krieg nicht existirte. Er will daher auch bei dera Kriege « nicht Iciden. Es steht ihm daher nicht nur das Recht zu, Vertraege die vor » dem Anfang des Krieges zwischen ihm und dem Einen der kriegfûhrenden » bestanden , zu erfuUen, sondern man muss ihn auch befugt halten, neue » Vertraege mit ihm zu schliessen. Daher hindert auch nichts den IVeutralen, » mit dem Einen einen stœrkeren Handel zu treiben , als mit dem Andern , « selbst wenn der Krieg, der grade obwaltct, diesen Ilandel crst herbeifûhrt. « Die Politik kann hier Vorsicht vorschrciben , wenn Besorgnisse entsteben, » dass der Argwohn des Andern rege werde, aber dies ist einer der Nachtheilc » der Neutralitaet, die factisch hervortreten , aber an sich das Recht nicht « aendern. "

(1) Vattel, Droit des Gens, t. III, chap. 7, ^ 110.