LIVRE SECOND. lOS

). festement pour mettre un ennemi en étal de m'attaquer, ce )• serait concourir à me faire la guerre. »

Cette opinion s'accorde fort peu avec les obligations de la neutralité, dont la véritable nature nous paraît s'opposer à cette sorte d'actes. En effet s'il est défendu au neutre de fournir des secours militaires à un belligérant, il doit lui être défendu aussi de fournir directement des moyens de se procurer ailleurs ces secours et le moyen par excellence pour se procurer tout ce qu'il faut pour faire la guerre , c'est certainement l'argent. Si donc le neutre en prête à un belligérant, il manque aux devoirs de sa position au même titre , que quand il lui fournit des troupes auxiliaires ou des munitions de guerre. Vattel lui-même condamne le prêt , du moment où il est manifeste que son produit sera employé à augmenter les moyens d'attaque qu'un belligérant met en œuvre contre son adversaire. Mais cette destination est toujours possible, et l'argent une fois prêté et sorti des mains du neutre, celui-ci n'a plus aucun moyen d'empêcher qu'il ne soit point affecté à un but militaire.

On pourrait objecter que l'argent monnayé et les métaux précieux en général ne se trouvent point parmi les objets désignés dans les traités sous le nom de contrebande de guerre , et que le neutre ne peut pas apporter à un belligérant, que par conséquent, aucune disposition du droit des Gens positif ne s'oppose à ce que le neutre ne fournisse des fonds sous la forme d'un emprunt, puisqu'il peut librement lui amener des lingots ou de l'or et de l'argent en espèces. Mais il est à remarquer que le principe d'après lequel les métaux précieux ot l'argent monnayé ne rentrent point dans la catégorie de la contrebande de guerre, est loin d'être généralement admis. Dans la plupart des traités antérieurs à la paix d'Ulrecht l'or et l'argent sont déclarés con- Irebande de guerre, dans le traité d'Ulrecht mémo (art. \X)

l'opinion contraire prévalut, d'après laquelle le neutre peut fournir ces objets aux belligérants, mais elle n'a pas été généralement adoptée par toutes les Puissances dans les conventions qui ont été conclues depuis cette époque. La France, l'Angleterre, l'Espagne , les États-Unis ont maintenu l'argent parmi les objets dont le trafic est libre , et qui peuvent être en tout état de cause transportés par le neutre. La Suède au contraire a compris, encore en 1788, l'argent monnayé parmi les objets qu'elle autorisait ses croiseurs à considérer et à saisir comme contrebande de guerre (1). Mais quand même la disposition de 1713 serait généralement admise , elle ne pourrait jamais être appliquée qu'aux envois d'espèces ou de lingots , qui se font sur le compte d'un belligérant sous pavillon neutre , et il y a loin de cette faculté de transporter des valeurs faisant l'objet d'une opération commerciale , au droit d'assistance directe par un emprunt.

Nul doute que le gouvernement neutre , s'il tient à maintenir et à faire respecter sa neutralité, ne doive s'interdire tout secours donné sous cette forme à un belligérant , et défendre en même temps que de pareilles opérations ne se fassent publiquement aux marchés d'argent qui se trouvent sous sa dépendance. Il n'y a qu'un cas où une exception nous paraisse admissible, c'est lorsqu'un emprunt a été contracté antérieurement à la guerre , à la condition que la remise des fonds aura lieu par termes, à des intervalles convenus. Si la guerre survient, dans un moment où il reste encore des termes à payer, il est évident que le prêteur neutre peut fournir à l'emprunteur-belligérant ces termes, sans porter en rien atteinte à sa neutralité , l'engagement en vertu duquel il fournit les fonds , remontant à une époque où la guerre n'existait pas et où, par conséquent, il était parfaitement libre de

(1) Oke Manning, Commentaries on the law of nations, p. 287.