LIVRE PREMIER

Les événements de 1830, en mettant fîn à l'existence du royaume des Pays-Bas , rendirent une nouvelle combinaison nécessaire. Elle fut trouvée plus promptement que la solution des nombreuses difficultés soulevées par la séparation des deux pays naguère réunis. La Hollande rentra, quant à sa position vis-à-vis des Puissances, dans le droit commun des États indépendants, et l'hypothèque de droit public, dont le royaume des Pays-Bas avait été grevé, fut reportée en entier sur la Belgique déclarée État indépendant et perpétuellement neutre.

Dans cet arrangement les intérêts de l'équilibre européen se trouvent garantis par l'indépendance et la nationalité propre du nouvel État , tandis que sa neutralité répond à la barrière de l'ancien système, en servant de moyen, pour assurer l'existence de la Belgique. Il serait inexact de dire que la souveraineté politique tle ce pays fût l'œuvre des Puissances ; ce bien suprême, la Belgique le doit sans nul doute avant tout à ellemême , à ses propres efforts ; l'Europe n'a fait que la confirmer en reconnaissant notre nationalité;/ Il n'en est^j)as de même de la neutralité, celle-ci a été créée par les Puissances ^ elle forme une des conditions au prix desquelles le nouvel État entrait comme membre effectif dans l'association européenne , et qu'il ratifia en les acceptante

En cliercliant à nous rendre compte de la nature et du caractère de cette condition , il parait essentiel de porter notre attention sur les termes dans lesquels elle a été produite. A cet effet il est nécessaire de parcourir les actes, dans lesquels les stipulations relatives à la neutralité ont été consignées. Ce n'est que là que nous pouvons espérer de trouver des renseignements authenti(jues sur le sens et la portée que ses auteurs lui allribuent. Malheureusement les explications des Puissances sur ce sujet ne sont ni bicu nombreuses, ni bien développées. I".l;tiil

tombés d'accord , dès le commencement des négociations , sur l'établissement du régime même, les cabinets n'eurent point l'occasion de préciser plus particulièrement dans des documents livrés à la publicité, les conséquences de la neutralité , ni quant aux droits qu'elle crée pour la Belgique ni quant aux obligations qu'elle lui impose.

La première mention de la neutralité, comme condition politique essentielle du nouvel État , se trouve dans le onzième protocole de la conférence de Londres (1), du 20 Janvier 18âl. Après avoir solennellement proclamé , que les cinq Puissances ne cherchaient dans les arrangements relatifs à la Belgique, aucune augmentation de territoire , aucune influence exclusive , aucun avantage isolé, les membres de la conférence déclarent, (art. 3) que la Belgique , dans ses limites , telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les art. 1, 2 et 4 du présent protocole, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq Puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle , ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire , dans les limites mentionnées ci-dessus (art. 6). Par une juste réciprocité la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États , et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure. L'article 8 du même document ajoute , que les cinq Puissances se réservent d'examiner, sans préjudice du droit de tiers et quand les arrangements relatifs à la Belgique seront terminés, la question de savoir, s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique. « Le là""" protocole, du 27 Janvier 1831, destiné à expliquer les intentions qui ont guidé les Puissances dans l'établissement des

(i) Voyez Martens, N. R,, t. X, p. 160.