LIVRE PREMIER

bases de séparation entre la Belgique et la Hollande , contient un passage qu'on doit évidemment rapporter à la neutralité de la première. <; Occupées à maintenir la paix générale , y est-il 1» dit (1) , persuadées que leur accord en est la seule garantie et » agissant avec un parfait désintéressement dans les affaires de '> la Belgique , les cinq Puissances n'ont eu en vue que de lui )' assigner dans le système européen une pla^ inoffensive , que )> de lui offrir une existence qui garantît , à la fois , son propre » bonheur et la sécurité due aux autres Etats. »

On sait que le congrès belge refusa d'admettre les bases de séparation , contenues dans les protocoles du 20 et du 27 Janvier 1831. Dans le projet que la conférence proposa par suite de ce refus et qui est connu sous le nom des «c dix-huit articles » , les dispositions concernant la neutralité furent produites dans une rédaction qui n'en modifie pas seulement la forme mais encore le fond. « La Belgique, dit la conférence à l'art. 9 (2), i> dans ses limites telles qu'elles seront tracées, conformément » aux principes , posés dans les présents préliminaires , formera » un Etat perpétuellement neutre. Les cinq Puissances, sans 1» vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique , lui » garantissent celte neutralité perpétuelle , ainsi que l'intégrité » et l'inviolabilité de son territoire, dans les limites, mentionnées )' au présent article. Par une juste réciprocité , la Belgique sera » tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres •» États et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité inté- " rieure ni extérieure, en conservant toujours le droit de se dé- '• fendre contre toute agression étrangère.) Dans celte rédaction, on le voit, la garantie de la neutralité est accompagnée de l'en-

(I) Mauticns, ]V. II., t. X, p. 170.

Ci) MAnTEN8,N. II., t. X,p. 289.

iO ESSAI SUR LA HEUTKALITÉ ETC.

gagement que prennent les Puissances, de ne jamais s'immiscer dans les affaires intérieures de la Belgique. En mêmë'temps on reconnaît à cette dernière, explicitement et en termes formels , le droit de se défendre contre toute agression venue de l'étranger. Il est à remarquer que l'application éventuelle du même régime de neutralité à d'autres pays, dont avaient parlé les bases de séparation, n'est plus mentionnée dans les dix-huit articles. Cette omission donna lieu , de la part du gouvernement hollandais à des réclamations qu'il importe de citer , parce qu'elles servent à expliquer le sens dans lequel la réserve, faite par la conférence dans le protocole du 20 Janvier 1831 , doit être comprise. Dans un mémoire adressé à la conférence par le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas , en date du 12 Juillet 1831, M. Verstolk van Zoelen s'exprime au sujet de la question du Luxembourg , de la manière suivante : « l'omission de l'art. 9 " de l'annexe (du protocole du 27 Janvier 1831 ) parait encore » avoir préjugé la question en faveur de la Belgique. On s'y ré- » servait d'examiner, s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voi- 1^ sins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique, réserve » qit on présume s'appliquer au grand-duché de Luxembourg , mais i> que dans les articles préliminaires proposés, l'on semble avoir » jugé superflue à cause delà réunion supposée du Grand-Duché i> à la Belgique, i» Les dix-huit articles, acceptés par la Belgique, furent rejetés par la Hollande. Dans le projet de traité que la conférence soumit, après les événements du mois d'Août 1831, aux parties belligérantes , le passage qui traite de la neutralité est beaucoup moins explicite que dans les actes précédents. <t La Belgique, est-il dit à l'art. 7 du protocole du 14^ Octo- " bre 1831 (1), formera un État indépendant et perpétuellement

(1) Voyez Martens, N. R., t. XI, p. 326.