LIVRE SECOND

Le Droit des Gens positif offre de son côté un assez grand nombre de traités appartenant à toutes les époques de Tliistoire moderne, dans lesquels une puissance s'engage envers une autre, à lui accorder, en tout état de cause , le passage de son territoire, même dans les cas où , dans une guerre à venir, la première observerait la neutralité (1).

En présence de ces opinions et de ces faits , cherchons à nous rendre compte de la véritable nature de cette question , pour en appliquer ensuite les résultats à la situation particulière de la Belgique.

Remarquons d'abord qu'il ne peut s'agir que du passage qu'un belligérant désire effectuer par le territoire neutre, quand la guerre a déjà commencé et avec des forces qui ont concouru ou qui doivent concourir à la faire. Dans tout autre passage la neutralité n'est pas en cause , et la question de savoir, si un passage qui ne présente pas les caractères mentionnés , doit être accordé

(1) Oke Manning, Commentaries etc., p. 18a : The suliject (le passage par le territoire neutre) is mcntioncd in a great varicty of treaties. — In thc alliance betwcen France and Switzorland, in 1-452, it was stipulaled tliat llie Swiss slionld not aliow passage tlirough their territories to llie oncmics of France; and tliis article was inscrled in a great niindier of siibseciuent treaties hetween the same powers, tlie last instance, as far as J am aware, bcing in flie trcaty of 1805. In I;J12, Louis XII and the King of IVavarrc agreed lo allow no passage to the eneinies of the othcr parly. Hy the treaty of iMunster, in l(î4S, the German Princes werc to be allo^xcd passage throngh each others dominions; but passage is otherwise expresly forbiddcn by the same treaty. — In 1702 Russia and Austria agreed that they wonid conjointly request passage for ihcir troops throngh the tcrrilory of third parties. — Dnring the numcrous agressive wars after thc Frcnch révolution , it Itceame a constant object of French diploniacy loohlain this [irivilege for thc French arniies, which was donc in a great varielyoflii-aties; see , for instance, that with l'russia, in I7!U), and, in the same year, those willi Sardinia, l'aima, the l'ope, Wirtcnberg, Haden and Havaria, and in IHOO the treaties with the prin(;es of Ysendiurg, liesse Ilombiirg, Wicdand Nassau. And hy the conlcderation of the llhine, in 1S(HÎ, passage was lo be allowed lo the troops of any of Ihe niemhiMs , but was to bc refused to any wlio were not mcudi<'r> of fiie confédération.

OU non, cette question n'a aucun rapport avec les principes du régime politique dont nous nous occupons. De cette définition nous tirons une première conséquence. C'est qu'il faut écarter ce que Vattel et d'autres auteurs appellent le ^^passage innocent,» passage qui est venu compliquer mal à propos la question. La guerre une fois déclarée, il n'y a plus de passage innocent, tout mouvement de troupes d'un belligérant peut et doit être considéré par son adversaire comme se reliant d'une façon quelconqu;? aux opérations militaires de l'ennemi, et s'il a lieu sur ou par le territoire du neutre, comme incompatible avec la neutralité de ce dernier. Si le passage innocent était admis et qu'il fût reconnu en droit public , comme Vattel le pense , que le neutre doit l'accorder en tout état de cause, la neutralité ne serait plus qu'un vain mot et son observation deviendrait impossible, car tout belligérant prétendrait que le passage qu'il demande est innocent et se croirait autorisé par le refus du neutre de le reconnaître comme tel , à considérer et traiter ce dernier comme ennemi.

Le passage innocent écarté , il reste le passage dans les conditions indiquées et celui que l'école appelle de nécessité. Quant au premier, tous les auteurs sont d'accord à reconnaître que le belligérant qui veut l'effectuer, doit en demander la permission au neutre et que celui-ci peut l'accorder ou la refuser, comme il le juge conforme à ses intérêts. Seulement le neutre est obligé comme dans toutes les concessions de ce genre , à observer une égalité parfaite entre les belligérants et ne pas défendre à l'un ce qu'il tolère de la part de l'autre. Quel que soit le parti auquel il s'arrête, du moment où il se montre impartial et traite de la même façon les différentes puissances en guerre , il reste dans les termes de la neutralité, et aucune de ces dernières n'a le droit de faire de sa décision un .= casus heUi. n Comme le neutre