LIVRE SECO.XD

demeure en même temps seul juge des motifs d'après lesquels il se guide, la question du refus ou de l'autorisation du passage, devient pour lui une question de convenance. S'il trouve des avantages à l'accorder, il l'accordera ; s'il croit plus conforme à ses intérêts de le refuser, il le refusera , sa liberté reste entière , il n'existe aucun droit qu'on puisse invoquer pour la restreindre. A en croire quelques écrivains il n'en serait pas de même quand le passage par le territoire du neutre constitue le seul moyen de salut pour les troupes d'un belligérant. Dans ce cas, ces troupes ont le droit , dit-on , et un droit parfait qui oblige le neutre à n'y faire aucune opposition , de passer sur ce territoire. Il nous a toujours semblé que cette doctrine constituait une des plus singulières aberrations des auteurs de droit public. La principale erreur, que commettent ceux qui la soutiennent, consiste en ce que dans la question du passage ainsi posée, ils ne voient que le belligérant et son intérêt et raisonnent comme si celui du neutre n'existait pas ou n'avait aucun droit d'être pris en considération. L'envahissement du territoire neutre par une des parties en guerre peut constituer aux yeux de la partie adverse une violation de la neutralité , qui dispenserait celte partie de respecter celle-ci, et le neutre pourrait ainsi perdre, sans qu'il y eût aucune faute de sa part et uniquement par le fait d'un des belligérants, tous les avantages de sa position. Si le devoir de sa propre conservation autorise un belligérant à porter atteinte à la neutralité d'un pays voisin, le maître de ce pays à qui l'exercice de ce droit ferait perdre une condition essentielle de son existence, est évidemment autorisé, à son tour, à s'opposer par tous les moyens dont il dispose, à l'entrée du belligérant sur sou territoire.

Il n'y a qu'un moyen d'empêcher en pareil cas un conflit et de sauver les intérêts «le tous , c'est de reconnaître au neutre le droit

de prendre des mesures propres à ôter à l'entrée et au séjour d'un belligérant sur son territoire , le caractère d'une violation de la neutralité, en exigeant que les forces militaires qui y cherchent un refuge, avant d'être accueillies, déposent les armes et se dépouillent de tout ce qui leur sert à faire la guerre. Par là le neutre enlève à leur adversaire tout motif de considérer ce passage comme une violation de la neutralité , dont ce dernier pourrait se prévaloir pour traverser à son tour et quand cela lui conviendrait ce même territoire. Ce moyen a été consacré pour les cas de cette nature par la pratique des principales Puissances de l'Europe ; récemment encore la Prusse , l'Autriche et la France l'ont employé, les deux premières en 18âl , lorsque les débris des armées révolutionnaires de Pologne se retirèrent sur leurs territoires, la seconde en 1839, en accordant un refuge sur le sol français à Don Carlos et aux troupes qui l'accompagnaient.

Quant aux exemples que fournit le Droit des Gens positif, il faut remarquer que les traités ne prouvent que le fait particulier et n'établissent en aucune façon le droit général. Si une puissance accorde à une autre puissance le passage par son territoire, même dans les guerres où la première reste neutre, c'est à ses risques et périls qu'elle le fait; de pareilles concessionsfont toujours supposer une alliance plus ou moins étroite, et toutes les fois que les effets de cette alliance portent atteinte aux intérêts d'un belligérant ou compromettent sa surêté , ce dernier a le droit d'en demander la suppression et de faire de son refus un n casus belli » au neutre.

Essayons maintenant d'appliquer le résultat de ces considérations à la situation particulière de la Belgique. Pour résumer notre pensée en un mot, nous croyons qu'il y a convenance pour elle, à refuser le passage, quelles que soient les circonstances qui porteraient un belligérant à le demander, sauf le cas du passage de nécessité , qu'elle peut accorder avec les restrictions