LIVRE SECOTÏD

influe directement sur le succès des opérations militaires et où par conséquent elle pourrait être considérée par un belligérant comme une intervention indirecte dans la guerre de la part du neutre. Aussi ne voudrions-nous pas établir d'une façon absolue le droit de ce dernier à fournir, en tout état de cause, des vivres à un belligérant ou bien à en permettre le passage par son territoire. D'un autre côté quand on considère la pratique du droit des Gens maritime, qui ne comprend point les vivres parmi les objets formant «t contrebande de guerre )> et permet ainsi au neutre d'en amener sous son pavillon aux belligérants, il parait impossible de défendre de fournir par terre , ce qu'il est parfaitement permis de fournir par mer. Dans tous les cas nous croyons que dans les concessions de ce genre le neutre doit procéder avec une grande prudence et beaucoup de circonspection , et surtout éviter toute mesure qui pourrait avoir l'air d'une partialité ou d'un concours quelconque aux opérations d'un belligérant.

Mais il est certainement défendu aux belligérants d'établir des magasins sur le territoire du neutre, ce dernier manquerait directement à ses devoirs s'il donnait la main à de pareilles entreprises et fournirait un motif très fondé à la violation de sa neutralité. Sur ce point le droit des Gens n'a jamais varié et il existe plus d'un exemple qui prouve le danger auquel le neutre s'expose en faisant de pareilles concessions. En 1796 l'armée française occupa Livourne et imposa de très fortes contributions de guerre à cette place, parce qu'on avait permis aux Anglais d'y former des magasins considérables, quoique la Toscane se fût déclarée neutre dans la guerre entre ces derniers et la république française (1).

(1) Voyez ScHOELL, Histoire des triiilcs etc., I, p. !i7G , <il. <lf Bruxelles.

Mentionnons encore relativement au régime territorial du neutre, un dernier point que dans certaines circonstances données il peut être important de remarquer. C'est que le neutre a le droit de demander qu'à proximité de ses frontières il ne soit formé sur le territoire d'aucun de ses voisins, qui ont reconnu sa neutralité, des établissements militaires qui pourraient compromettre ou menacer cette dernière. Ce droit a reçu par une disposition des traités de Vienne, une consécration toute particulière. Dans l'acte principal du congrès de Vienne, l'empereur d'Autriche, après avoir concouru aux stipulations qui déclarent la ville de Cracovie à perpétuité libre et strictement neutre , s'engage à ne former à proximité de ses frontières et sur le territoire autrichien , aucun établissement militaire qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie (1). Déclarée et reconnue, de même que la république de Cracovie , État perpétuellement neutre , la Belgique pourrait très bien , nous semble-t-il , invoquer ce précédent , si jamais des travaux ou des créations militaires de ses voisins , entrepris à proximité de ses frontières , lui paraissaient compromettre la sûreté ou le maintien de la condition politique que l'Europe lui a assignée.

(1) Voyez l'art. 8 de Tactc du congrès de Vienne du 9 Juin 1811», dans Mabtens, N. R., t. II, p. 58G.

Les auteurs du droit des Gens comprennent par le terme de « territoire maritime > les districts ou parages maritimes susceptibles d'une possession exclusive, sur lesquels l'Etat a acquis par occupation ou convention et continue la souveraineté. Ils placent plus particulièrement sous le régime de ce territoire les parties de l'Océan qui avoisinent le territoire continental de l'État, les parties de l'Océan qui s'étendent dans ce territoire, si elles peuvent être gouvernées par le canon des deux bords, ou si l'entrée seulement en peut être défendue aux vaisseaux , et en dernier lieu , les détroits qui séparent deux continents et qui sont également sous la portée du canon placé sur le rivage , ou dont l'entrée ou la sortie peuvent être défendues (1).

Le territoire maritime de la Belgique ne comprend , dans son état actuel , ni détroits, ni golfes et se compose princii)alemenl

(J) Voyez Ki.rDEii, Dioit des Gens modcine do riviirupc. I. I, h !•"<'•

des parties de la mer du Nord qui baignent ses côtes. Il importe d'abord d'en déterminer l'étendue en partant de la côte et en s'avançant dans la mer.

Il existe deux modes pour fixer les limites de ce territoire , c'est où par des traités avec les nations appelées à naviguer dans ces parages et dans lesquels on convient de l'étendue sur laquelle la domination de l'Etat riverain doit s'exercer, ou par le raisonnement. Les déterminations contenues dans les traités présentent une très grande diversité et ont cet inconvénient, qu'elles n'ont qu'une valeur fort restreinte ne liant que la nation avec laquelle le traité a été conclu. Dans les conventions de cette nature on accorde tantôt un espace d'une lieue tantôt de trois , tantôt de quatre, tantôt de dix lieues (on est même allé jusqu'à quinze) , comme soumis au régime du territoire maritime. Pour éviter l'inégalité qui résultait de ces stipulations particulières , on a proposé d'adopter pour la fixation de ces limites des bases d'une nature plus générale, telles que l'étendue de l'horizon apparent, la portée de la voix humaine, etc. Mais il est facile de montrer l'insuffisance ou l'inapplicabilité de ces déterminations.

Il ne reste qu'un moyen d'arriver à une solution plus satisfaisante de la question. C'est de partir du principe qu'un des attributs essentiels et nécessaires de la domination souveraine consiste dans le pouvoir de protéger et de défendre ce qui se trouve lui être soumis, et d'arrêter les limites du territoire maritime là où s'arrête en partant de la côte et en se servant des moyens usités, le pouvoir de défense et de protection de l'État souverain du littoral.

Dans le droit des Gens moderne ce raisonnement a été presque généralement adopté, et l'on a fixé, en s'y conformant, l'étendue du territoire maritime à une portée de canon de la côte.