LIVRE PREMIEB

» neutre. Elle sera tenue d'observer celte neutralité envers tous )' les autres États. »

Les plénipotentiaires hollandais adressèrent le U Décembre suivant, un mémoire à la conférence, dans lequel ils entrent sous le point de vue de leur gouvernement dans un examen approfondi du nouveau projet d'arrangement. Arrivés à l'art 7, voici comment ils s'expriment (1) : « Il est entendu, que la » Belgique ne pourra jamais se prévaloir de sa neutralité, pour )• manquer à ses obligations , résultant du traité de séparation. » Vers la fin du mémoire ils ajoutent : « Outre les objets men- » tiennes dans les ^A articles et dans le présent mémoire , le » roi doit se réserver de s'entendre par rapport aux forteresses )> de la frontière méridionale de la Belgique, qui pourraient être » démolies et à celles , dont l'intérêt de la Hollande exigerait le » maintien. Le droit de Sa Majesté de concourir à régler celte >• matière, lui est assuré, non seulement par le système de bar- » rière , auquel on s'engagea dans le dernier siècle vis-à-vis de » la république des Provinces-Unies , mais encore par un acte )• d'une date récente, et qui concerne spécialement la réunion » de la lîollandc à la Belgique, le septième des huit articles de i> Londres ayant déclaré, que cet objet intéressait la sûreté et )' l'indépendance de toutes les provinces et de la nation entière. »

Dans la réponse, faite le A Janvier 18eî2 à ces observations, la conférence déclare (2) qu'elle partage l'opinion des pléni- [)olcnliaircs hollandais, quant à l'art. 7 du projet. <t II est '• évident, dit-elle, que la neutralité ne donne pas plus à la » Belgique qu'à tout autre État neutre, le droit de manquer aux » obligations qui résultent des traités. > Quant à la demande du

(1) Voyez Martkns, N. H.. (. Ml, |i|). 2!)2 ol .KK». (i) Voyez MAllTK^s. N. K.. (. XU, p)». .112 et ,"2U.

la ESSAI SUR LA NEUTRALITE ETC.

roi des Pays-Bas de concourir aux actes relatifs à la démolition des forteresses de la frontière méridionale , elle y oppose une fin de non-recevoir absolue , dans les termes suivants : « Mes- » sieurs les plénipotentiaires néerlandais terminent leur mémoire " par une réserve relative au droit qu'aurait, d'après eux, Sa i> Majesté le roi des Pays-Bas , de s'entendre avec les Puissances » sur les forteresses de la Belgique , en vertu du système de » barrière et du septième des 8 articles du 21 Juillet 1814. La " conférence ne saurait admettre la légalité de ces deux titres. " Après toutes les guerres , dont il a été suivi, le traité de bar- » rière, pour être obligatoire, aurait dû être renouvelé au réta- 1' blissement de la paix générale : or, il ne l'a pas été. Quant » aux 8 articles du 14 Juillet 1814 , les circonstances qui les ont » invalidés , ont déjà été rapportés dans le présent mémoire. " D'ailleurs ces articles formaient un ensemble et n'avaient rap- )' port qu'à l'état de choses qui résultait de la réunion de la )> Hollande à la Belgique. Il ne serait pas possible d'en isoler » un , pour l'appliquer à la séparation et à l'indépendance des » deux pays. En outre, la neutralité de la Belgique, garantie par » les cinq Cours, offre à la Hollande le boulevard que devait lui )> assurer le système de barrière, avec cette différence que le » système de barrière lui imposait l'obligation coûteuse d'en- » tretenir des garnisons, tandis que la neutralité de la Belgique, 1) placée sous la garantie des principales Puissances de l'Europe, )> lui laisse les moyens de réduire, sans danger, son état militaire. » Le traité des vingt-quatre articles, conclu le V6 Novembre 18S1 , se borne à reproduire l'art. 7 du projet du 14 Octobre, sans entrer dans des développements nouveaux sur le sens et la portée de la neutralité. Il en est de même du traité définitif du 19 Avril 1839, dont l'art. 7, stipulant la neutralité perpétuelle de la Belgique , est conçu dans des termes identiques avec ceux du traité des vingt-quatre articles.

Les actes de la conférence, comme on a pu le voir, ne renferment que peu de détails explicatifs sur la nature de la neutralité perpétuelle, que les Puissances assignent à la Belgique. Les traités survenus depuis entre ce pays et différents États de l'Europe, pas plus que les grands actes de droit public, posés par les cabinets dans les quatorze dernières années, ne contiennent des renseignements propres à éclaircir davantage cette matière. Dans le silence des documents officiels et authentiques, il convient de s'adresser à l'histoire, pour rechercher si dans les exemples de neutralité qu'elle présente, il se trouve des faits ou des principes applicables à la situation de droit public qu'on a faite à la Belgique. Afin de donner à ces exemples toute l'autorité et la valeur désirables, nous allons les prendre de préférence dans l'histoire moderne.

La neutralité pci'péluelle , imposée à un pays connue condition essentielle de son existence politique, n'est pas un lait

entièrement nouveau dans le droit public de l'Europe. Les traités devienne de 1815 ont placé la Suisse, quelques provinces du royaume de Sardaigne et le territoire de la république de Cracovie sous le régime de cette neutralité. Avant ces actes, le recez de la députation de l'Empire, publié le 2o Février 180B, par suite du traité de Luneville , avait stipulé pour le collège des villes impériales, composé des villes libres et immédiates d'Augsbourg, Lubeck, Nuremberg, Francfort, Brème et Hambourg, la même condition. « Ces villes jouissent, dit l'art. XXVII du recez, d'une )i neutralité absolue, même dans les guerres de l'Empire. A cet i> effet elles seront franches à perpétuité de toute contribution 11 militaire ordinaire et extraordinaire et dans toutes les ques- 11 lions de paix et de guerre , dispensées pleinement et néces- 1) sairement de tout concours aux votes de l'Empire (1). »

Il n'est pas nécessaire de s'arrêter à ce premier exemple d'une neutralité perpétuelle dans le droit public moderne , la condition politique de ces villes n'offrant aucun point de comparaison avec celle de la Belgique. En effet tout en jouissant de la pleine supériorité et de toute juridiction quelconque dans toute l'étendue de leurs territoires (2), ces villes ne possédaient pas la souveraineté politique proprement dite. Elles faisaient partie de l'empire qui seul l'exerçait et qui stipulait pour elles dans toutes les transactions politiques. En outre le document qui établit cette neutralité perpétuelle, est loin d'avoir un caractère de droit public aussi éminent et aussi général que les actes de la conférence de Londres et les traités qui ont consacré l'indépendance de la Belgique. Le recez de la députation de l'Empire n'est qu'une série de dispositions relatives au

(1) Vojez Martens : Recueil t. VII, p. 487.

(2) Voyez même endroit art. XXVII.