LIVRE SKCOMD

les cas où la poursuite du vaisseau d'un belligérant aurait été commencée par un vaisseau de son adversaire, en dehors du territoire maritime neutre. D'après l'opinion de Binkershook, admise par la pratique maritime hollandaise, la chasse peut être continuée sur le territoire neutre, et la prise y avoir lieu, si c'est « dum fervet opus » et sans faire tort au neutre. Mais cette opinion n'a jamais pu prévaloir, elle est restée isolée et sans influence sur le droit positif, qui a maintenu le privilège du neutre, u Du moment—, dit Sir William Soott, dont les jugements 1» font autorité dans la matière— , du moment où le fait de l'entrée >i sur le territoire neutre avec des intentions hostiles est établi, » toute autre considération disparaît. La capture est annulée et la » propriété doitêtre restituée, appartint-elle même à rennemi(l).)>

Le neutre est obligé d'employer tous les moyens en son pouvoir, et au besoin la force , pour assurer aux navires étrangers qui se trouvent sur son territoire maritime, la protection et la sûreté auxquelles elles peuvent prétendre (2). A cet effet la pratique du droit des Gens a consacré plusieurs mesures de précaution qu'il importe de connaître. La première est relative au nombre des navires de guerre d'un belligérant qui peuvent être reçus à la fois dans un port neutre, la seconde concerne la conduite à tenir par des vaisseaux de guerre ennemis, qui se sont rencontrés dans un port neutre , au moment où ils sortent de ce port.

Il est reconnu que le neutre peut fixer le nombre des vais-

(1) Robinson's Admiralily's Reports v. V, p. 15.

(2) Le gouvernement neutre qui négligerait de veiller attenlivcmcnl à la sûreté parfaite de son territoire maritime, s'exposerait à ne plus voir respecter sa neutralité par les belligérants. Il suHit de rappeler l'exemple de la Toscane en 179(î et la lettre que le général Iluonaparte écrivit au grand-duc, après l'occupation du port neutre de Livourne par l'armée française. Voyez CapkficiE, l'Europe pendant la révolution française, III , i>- 107, éd. de Bruxelles.

seaux de guerre d'un belligérant , qu'il veut admettre dans ses ports , pendant la durée des hostilités. Un exemple de l'usage de ce droit se trouve déjà dans le traité d'Utrecht , dans lequel il est stipulé que le port neutre de Malte ne recevrait en temps de guerre que quatre vaisseaux à la fois d'une Puissance belligérante; dans la suite cette disposition a souvent encore été appliquée dans d'autres pays. Pour prévenir dans le second cas des rencontres sur le territoire du neutre , les règlements de neutralité prescrivent ordinairement qu'un intervalle de 24 heures doit s'écouler entre le départ de deux navires ennemis , et que celui d'entre eux qui est arrivé le premier dans le port, a aussi le droit d'en sortir le premier (1).

Il dépend du neutre d'accorder ou de refuser aux croiseurs des belligérants la permission d'entrer dans ses ports pour y vendre les prises faites par eux , seulement il doit observer une impartialité parfaite à l'égard des parties en guerre , dans cette concession comme dans toute autre. Souvent des Puissances se sont engagées par des conventions particulières envers d'autres Puissances , à recevoir les croiseurs de ces dernières avec leurs prises et à fermer en même temps leurs ports aux croiseurs de l'ennemi arrivant avec un navire capturé et appartenant à la Puissance avec laquelle la convention a été faite (2). Évidemment des stipulations de cette nature constituent une faveur si prononcée , une préférence si incontestable qu'on ne saurait les concilier avec les devoirs de la neutralité , et la Belgique en raison du caractère de perpétuité donné à sa neutralité, doit strictement

(!) Voyez Moser, Versuche, X, 1, p. 315, et Nau, Vœlkerseerecht, §200.

(2) Voyez le traite entre la France et le Portugal conclu en 1797, dans Marteks, Rec, VI, p. Ud , et surtout celui conclu en 1808 entre l'Angleterre et les Dcux-Siciles , Martens, suppléments VIII, IG.