LIVRE SECOKD. 1-4S

s'interdire de pareils engagements. La seule conduite compatible avec les devoirs de cette condition , est ou de recevoir les croiseurs de tous les belligérants ou de les exclure tous. L'Angleterre en a donné encore récemment un exemple remarquable. Lors de la guerre contre l'Espagne en 182S, le gouvernement français demanda à celui de la Grande-Bretagne , de ne pas souffrir dans ses ports la vente des prises faites sur les Français par des corsaires espagnols , mais l'Angleterre refusa et les croiseurs espagnols purent conduire leurs captures dans les ports de ce

pays (1).

Cependant comme la question de la légalité de ces prises soulève souvent de nombreuses difficultés desquelles il peut même résulter des embarras de plus d'une espèce pour le gouvernement neutre , il est plus sûr de fermer par mesure générale les ports neutres aux croiseurs de tous les belligérants, arrivant avec des prises, ou, quand ils sont forcés d'y entrer par suite d'accidents de mer, de leur défendre la vente de leurs prises , tant qu'ils y restent. Cette règle a été observée surtout par les Puissances maritimes de second ordre , entr'autres par la Hollande dans la guerre de 17S6. A cette époque les Étals-Généraux publièrent une ordonnance réglant l'entrée et le séjour des croiseurs dans les ports neutres des Pays-Bas , ordonnance dont les dispositions nous paraissent aussi sages que propres à atteindre le but qu'on se proposait, et (jue pour l'utilité qu'il y a à les connaître, nous allons transcrire ici (2) :

«i Les États-Généraux des Provinces-Unies à tous qui ces pré- )> sentes verront ou entendront lire, salut. Savoir faisons :

(1) Voyez les lettres de M. de CiiATEAunniANn, ministre des aiïaires éliniipères de Franec à M" de la Ferronays et de rolignac, dans -< Le congrh dr V('ronn« par M. do Cliatcaiihriand, second vol., p. 8 et 70, éd. de Bruxelles.

(2) iNons tirons ee doeunicnl du Mrrvurr fiistoriiiur pour l'année i7'M , t. II,p. 78S.

' Qu'ayant été informés que plusieurs vaisseaux de guerre , et

1 autres navires étrangers ayant commission, abusent de la

)> liberté qu'on leur accorde d'entrer dans nos havres et d'en

)) profiter en cas de nécessité ou d'autres occasions , soit avec

;> leurs propres vaisseaux soit avec les navires et effets pris par

» eux sur leurs ennemis et qu'il pourrait aussi arriver qu'ils

» tâcheraient de vendre ou d'aliéner en entier tels vaisseaux

i> ou effets pris. Comme cela est contraire à nos bonnes inten-

- tions et qu'il en pourrait un jour résulter des désagréments " entre cet État et ses voisins , nous cherchons à y pourvoir par ' tous les moyens qui dépendent de nous.

» A ces causes : Ayant considéré ce qui peut tendre à le pré- )> venir, nous avons jugé bon par les présentes de déclarer, ;> ordonner et statuer que tout bâtiment armé ou ayant com- ' mission quel qu'il soit et de quelque part qu'il vienne, qui

- entrera dans les rades, les eaux et les rivières de cet État,

> sera en arrivant tenu d'arborer le pavillon de son ressort , et )' n'entrera pas plus avant dans les rivières qu'autant qu'il est 1. nécessaire qu'il le fasse pour se mettre à l'abri de l'orage ou

> d'autres accidents , à moins qu'il n'en ait obtenu la permission >. de l'amirauté du district dans lequel il se trouvera. Qu'il aura )> en outre à s'abstenir de toute voie de fait qui puisse léser ou ;> endommager qui que ce soit , tant étranger qu'habitant de ces !. pays; qu'au contraire il se comportera dans lesdites rades, » eaux et rivières , d'une manière convenable et avec toute la » discrétion possible , sans offenser personne , sous peine , fai- ■■> sant le contraire, de n'avoir non-seulement à s'attendre à :. aucune assistance , mais aussi d'être repoussé par la force. Et )• au cas que le vaisseau armé qui sera entré dans les rades , eaux ). et rivières, sans arborer le pavillon de son ressort, ou qui y ). sera trouvé sans en avoir préalablement obtenu la permission