LIVRE SECOÎÎD
» (le l'amirauté, se trouve pourvu d'une commission de rétorsion, » son équipage sera traité en pirate. Que de plus tous les offi- » ciers et vaisseaux de commission étrangers, qui entreront avec )' leurs propres navires et prises, ou avec leurs prises seulement » dans les ports et havres de ce pays, auront à se garder de » rompre la cargaison de ces prises , de les décharger, trans- » porter, vendre ou aliéner, en entier ou en partie , mais qu'ils i> devront les conserver dans l'état où elles seront et les ramener '• avec eux en mer, telles qu'elles étaient , lorsqu'ils les avaient !• conduites dans les susdits forts ou havres, sous peine en cas !' de contravention, que les officiers du pays, en vertu du pou- » voir que nous leur donnons pour cet effet, se saisiront de ces « prises, les leur enlèveront et les remettront aux collèges de » l'amirauté dans les districts où le cas écherra , et ils les feront » mettre en sûreté et garder, jusqu'à ce que les conseillers de ces » départements en aient pris connaissance et que nous en ayons 1^ ensuite disposé, comme il sera trouvé convenir selon l'exigence '• du cas.
» Pour assurer d'autant mieux l'exécution de notre présente » ordonnance, tous les officiers et vaisseaux de commission » étrangers qui entreront dans les havres de ce pays, seront » tenus à leur abord de notifier le motif qui les amène aux offi- '» ciers du pays , établis pour prendre connaissance de tous les » navires qui arrivent. En attendant les vaisseaux ayant com- » mission seront obligés d'exhiber aux mêmes officiers la com- » mission en vertu de laquelle ils se sont mis en mer et en cas » que lesdits vaisseaux armés ou ayant commission , amènent " des prises, ils devront nommer auxdits officiers les nations » sur lesquelles les prises auront é(è faites et déclarer en gros '» les effets qu'elles ont à bord, et devront aussi agréer Icsdils )• vaisseaux armés ou ayant commission . qnc ces officiers pla-
)> cent sur les prises quelques personnes pour les garder et s'en )• assurer, aCn d'empêcher que contre notre présent ordre on ). n'en décharge ou aliène rien jusqu'au temps qu'ils se renieltront » en mer avec leurs prises et se retireront des havres de ce pays.
» Afin que nos bonnes intentions aient d'autant mieux leur » plein et entier effet et que les désagréments qui en pourraient » résulter soient d'autant mieux prévenus, nous avons voulu que » par les présentes tous les habitants de ces pays comme aussi .) tous autres qui les fréquentent, fussent avertis qu'ils aient à » se conduire selon la teneur des présentes et à s'abstenir, » d'acheter, sous quelque prétexte que ce soit, d'accepter ou de ') prendre sous leur garde et administration, aucun effet ou • marchandise introduit par cette voie dans le pays , ou d'aider » ou assister, soit en personne , soit au moyen de leurs navires ;> ou bateaux, à faire aliéner, vendre , décharger ou transporter 1- lesdits effets ou marchandises , sous peine non-seulement de ' saisie de ces effets ou marchandises , qu'ils se seront arrogé ' contre nos ordres , sans qu'on leur restitue ou bonifie rien de :> ce qu'ils en auront donné ou de ce qu'ils auront gagné en s'y i> employant. Lesquels effets ou marchandises seront déposés au i> collège de l'amirauté du district, où la chose aura lieu. Mais '> de plus les contrevenants encourront une amende de mille n florins , dont un tiers applicable au profit du pays , un tiers en :> faveur de ceux qui en auront donné avis et dont les noms ne i> seront point publiés, et le reste pour l'officier qui aura agi dans )» le cas. »
Quand malgré toutes les mesures prises par le gouvernement neutre , pour les empêcher, des hostilités ont été commises dans les limites de son territoire maritime, il reste à ce dernier un droit à poursuivre et un devoir à remplir. Le droit consiste à demander et à obtenir satisfaction et réparation de l'atteinte portée à la neu-
