LIVRE PREMIER. IS

remaniement territorial que la paix de Luneville avait rendu nécessaire, n'ayant d'ailleurs d'intérêt et de valeur que pour l'Empire seul. Il formerait même un arrangement tout d'ordre intérieur, dépourvu d'une portée politique plus générale , sans l'intervention de la France et de la Russie , sous la médiation desquelles cet acte a été conçu (1).

Il n'en est pas de même de la neutralité de la Suisse. Cette neutralité repose sur un acte de droit européen et existe au même titre que celle de la Belgique. Pour en bien saisir le caractère il est nécessaire de rappeler les faits , sous l'empire desquels ce régime a été appliqué à la Suisse.

La position géographique de la Suisse ainsi que l'intérêt de ses voisins et le sien propre lui avaient permis de rester neutre dans la plupart des guerres qui eurent lieu en Europe jusqu'à la fin du 18"°" siècle. Les événements de la révolution française changèrent cet état de choses , la Suisse dut reconnaître le protectorat politique de la France dont les conditions furent arrêtées par le traité du 27 Septembre 1803. Dans cet acte la Suisse s'engage à n'accorder aucun passage sur son territoire aux ennemis de la France , elle promet même de s'y opposer à main armée , s'il était nécessaire. Mais d'après l'article 5 du traité , cette stipulation ne doit préjudicier ni déroger en rien à sa neutralité, dont il n'est fait d'ailleurs aucune autre mention. Les Puissances ne pouvaient reconnaître dans ces dispositions l'assurance d'une neutralité vraie et parfaite, aussi se sont-elles toujours abstenues d'y donner leur adhésion.

En 1813, lorsque les armées alliées s'avancèrent pour porter la guerre sur le territoire de la France, une dièle extraordinaire, réunie à Zurich, proclama le 18 Novembre la noulralité

(i) Voyez Martkns : llorucil VII. |>. iili Mii\.

de la Suisse , et décréta l'envoi d'un corps de troupes sur les frontières pour la défendre. Ou envoya en même temps des députés auprès des Puissances en guerre , pour obtenir d'elles la reconnaissance de cette neutralité. L'empereur Napoléon déclara vouloir la respecter, tandis que les Puissances alliées refusèrent de la reconnaître. Sans exiger la coopération effective de la Suisse à la guerre contre la France, ces Puissances lui demandèrent de ne pas s'opposer au passage des armées, qui pour entrer dans ce dernier pays allaient traverser le territoire suisse. La diète n'ayant ni le pouvoir ni la volonté de repousser cette demande, le passage eut lieu. Le 20 Décembre 181â, une nombreuse armée sous les ordres du prince de Schwartzenberg , passa le Rhin en trois endroits différents , à Bàle , Lauffenbourg et Schaffhouse; les troupes de la diète se retirèrent et les forces des Alliés traversèrent la Suisse pour envahir l'Alsace et la Franche-Comté.

Au congrès de Vienne la neutralité perpétuelle de la Suisse fut reconnue et garantie par toutes les Puissances ; mais ce ne fut qu'au mois de Novembre 1815, après les événements produits par le retour de l'empereur Napoléon de l'ile d'Elbe, que cette neutralité , solennellement proclamée dans la déclaration des Puissances en date du 20 Mars 181 S, reçut tous les caractères d'une stipulation de droit public européen. Dans l'intervalle qui s'écoula entre la première déclaration de cette neutralité et sa confirmation définitive , la Suisse fut obligée d'accéder en quelque sorte à la coalition, qui venait de se former contre la France. Les actes qui amenèrent cette accession , ainsi que les termes dans lesquels elle eut lieu, présentent un grand intérêt pour la question de la neutralité : à ce titre il convient de mentionner cet épisode avec quelque détail.

A la nouvelle du retour de Napoléon en France, la diète