LIVRE TROISIEME

régime du blocus et de la contrebande de guerre, mais néanmoins il est juste d'exiger qu'il soit renfermé dans des limites convenables, pour empêcher qu'il ne devienne vexatoire et que son exercice ne porte atteinte aux intérêts légitimes des neutres. D'après des règles établies par le Droit des Gens, la visite ne peut avoir lieu que dans le territoire maritime des belligérants et en pleine mer, elle est inadmissible dans le territoire maritime du neutre même, ou dans celui d'un allié, tant que ce dernier ne l'a pas spécialement autorisée. Les navires de guerre en sont exempts de droit ; le devoir de s'y soumettre n'atteint que les navires marchands et en général tous les vaisseaux qui sont la propriété de particuliers. La visite ne peut être faite que par les vaisseaux de guerre des belligérants, et par leurs croiseurs pourvus de lettres de marque régulières. Les ordonnances de la plupart des Puissances maritimes prescrivent certaines formalités qui doivent accompagner la visite et de la rigoureuse observation desquelles on fait un devoir aux officiers qui en dirigent les opérations. D'après ces ordonnances, dont les dispositions sont uniformes à l'égard des principaux points, le navire belligérant qui rencontre un navire marchand neutre , naviguant seul, ou du moins sans convoi militaire, doit l'avertir par un signal convenu (semonce) de son intention de le visiter et envoyer à bord du neutre une chaloupe avec quelques hommes, dont le nombre est fixé dans la plupart des traités à deux ou trois. L'oflicier qui les commande doit se faire montrer par le capitaine les papiers qui constatent : 1" le lieu d'où vient le navire et le port pour lequel il est destiné, T la neutralité du navire, du capitaine et de la majeure i)artie de l'équipage, '<S" la qualité de la cargaison, son origine et sa destination. A cet eiïet le capitaine est tenu de soumettre à l'examen de l'oflicier qui fait la visite, ses lettres de mer, le livre de bord, la ccrtc-parlie, les

connaissements , l'acte constatant la propriété du navire et le rôle d'équipage. La visite du navire même ne peut avoir lieu que dans les cas , où les lettres de mer ou les autres papiers exhibés par le capitaine ne seraient pas en règle ou autoriseraient des soupçons de faux. Il est généralement admis que le navire neutre qui refuse de se soumettre à la visite , peut être saisi et déclaré de bonne prise par les tribunaux du capteur.

Les neutres ont cherché à toutes les époques à se soustraire aux inconvénients de toute espèce , auxquels l'exercice le plus légal et le plus modéré du droit de visite donne lieu. Le principal moyen employé par eux à cet effet , a été de faire convoyer leurs navires marchands par des vaisseaux de guerre , et d'autoriser le commandant du convoi à donner sous sa parole d'honneur aux navires belligérants qui voudraient visiter les navires du convoi , les explications nécessaires sur le caractère des navires , la nationalité de leurs équipages , l'origine et la destination de leurs cargaisons. D'après le principe établi par les neutres , cette déclaration donnant au belligérant tous ses apaisements, doit avoir pour effet de dispenser les navires du convoi de toute obligation de se soumettre à la visite. Ce système a été mis en avant dès le dix-septième siècle, ce sont les Hollandais qui l'ont développé et défendu avec le plus de zèle et le plus de suite. La neutralité armée de 1800 l'adopta également et lui donna même des extensions nouvelles , en stipulant que le droit de visiter les navires marchands neutres naviguant sous le convoi d'un vaisseau de guerre , ne peut être exercé que par les vaisseaux de guerre du belligérant et ne s'étend pas aux armateurs, corsaires ou autres bâtiments armés en guerre, — que le belligérant doit se contenter de vérifier les papiers et certificats que lui aura fournis le commandant du convoi et qui constatent que le vaisseau convoyeur est autorisé à prendre sous son escorte