LIVRE TROISIEME

tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telle cargaison et pour tel port, —que, cette vérification faite , il n'y a lieu à aucune visite , si les papiers sont reconnus en règle , et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire le commandant du vaisseau de guerre neutre , y étant dûment requis par le commandant du vaisseau belligérant , doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le composent, et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite de ses bâtiments (1).

Jusqu'en 1801 l'Angleterre n'a jamais reconnu ce principe (2), elle a toujours soutenu que la présence d'un vaisseau de guerre ne pouvait affranchir le vaisseau neutre de l'obligation de se soumettre à la visite d'un belligérant. Des conflits assez graves entre elle et la Suéde et le Danemark, en 1798 et en 1800 , ont été la suite de cette divergence d'opinion. Les négociations qui eurent lieu pour terminer ces différends n'amenèrent aucun résultat définitif; on remit à des discussions ultérieures de décider la question de droit. Cependant en 1801 l'Angleterre adopta dans la convention qu'elle conclut avec la Russie et à laquelle accédèrent plus tard le Danemark et la Suède , le système mis en avant par la seconde neutralité armée et dont nous avons mentionné plus haut les principales dispositions. Les États-Unis de l'Amérique du Nord, la France et la Prusse ont introduit dans des traités récemment conclus par eux, l'exemption de toute visite des navires neutres convoyés par un vaisseau de guerre de leur nation (3).

(1) Voyez HEFFTF.n, Enrop. Vœlkerrcclit, § 170, p. 286.

(2) Voyez Oke Manmnc, Coniiucnlarii-s, p. 5iii-5()!>.

(3) Voici ce que porte l'art, li du traite <lo la France avec le Texn» (dam M»RTB.iis, iN. R., XVI, p. 988). . La visite ne sera luiniisc qu'à bord des

ÎÔ4 ESSAI SUR LA. RETJTRALITÉ ETC.

Quand d'après le résultat de la visite , il y a lieu de croire que le navire neutre pourrait être sujet à condamnation, le commandant du vaisseau belligérant a le droit de l'amener et de le conduire ou de le faire conduire dans un port de son pays pour l'y soumettre au jugement des cours de prises. Anciennement la compétence dans ces cas était souvent attribuée parles traités aux tribunaux du neutre , dans les temps modernes l'usage a prévalu de reconnaître la juridiction du belligérant, soit qu'on la considère comme motivée parla saisie même {forum arresti), soit qu'on pose en principe que le propriétaire de la prise en qualité de demandeur doit poursuivre le défendeur devant ses propres tribunaux. Il est plus difficile de déterminer la question de la compétence quand la prise , au lieu d'être dirigée sur un port du pays du capteur, a dû être conduite , par suite d'accidents de mer ou pour un autre motif quelconque, dans un port appartenant à un autre pays. Si c'est dans le territoire d'un État allié du belligérant, l'usage admet la compétence des tribunaux maritimes de ce pays , si c'est dans un port d'un gouvernement neutre autre que celui dont relève le navire capturé , la compétence des tribunaux de ce pays a souvent été contestée. En 1796 le gouvernement français investit ses agents consulaires dans les ports neutres du droit de juger les prises amenées par des vaisseaux français dans ces ports, mais l'Angleterre refusa de reconnaître cette juridiction, et en effet elle ne paraît admissible que dans les cas où elle résulte de stipulations internationales particulières. Quand la prise a dû être amenée dans

» bâtiments qui navigueraient sans convoi; il suffira lorsqu'ils seront con- » voycs, que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole » d'honneur que les navires placés sous sa protection et sous son escorte » appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare lorsque » les navires seront destinés pour un port ennemi, qu'ils n'ont pas de cou- » trebande de guerre. »