DE NEUTRALITE. V

Art. m.

Tous vaisseaux pris, de quelque nation qu'ils soient, neutres ou alliées , desquels il sera constaté qu'il y a eu des papiers jettes à la mer, ou autrement supprimés ou distraits, seront déclarés de bonne prise avec leurs cargaisons, sur la seule preuve des papiers jettes à la mer, et sans qu'il soit besoin d'examiner quels étoient ces papiers, par qui ils ont été jettes, et s'il en est resté suffisamment à bord pour justifier que le navire et son chargement appartiennent à des amis ou alliés * ).

Art. IV.

Un passeport ou congé ne pourra servir que pour un seul voyage , et sera réputé nul s'il est prouvé que le bâtiment pour lequel il auroit été expédié n'étoit, au moment de l'expédition, dans aucun des ports du Prince qui l'a accordé.

Art. V.

On n'aura aucun égard aux ])asseports des Puissances neutres, lorsque ceux qui les auront obtenus se trouveront y avoir contrevenu , ou lorsque les passeports exprimeront un nom de bâtiment différent de renonciation, qui en sera faite dans les autres pièces de bord , à moins que les preuves du changement de nom , avec l'identité du bâtiment, ne fassent partie de ces mêmes piè-

*) Cet Article a été niodifi)' par une lettre du Roi ù M. rAniiral en tli>(c du iù Nov. 1779, V. Code des Prises P. II. p. 7.S3 dont la teneur suit : Hlou cousin! je s\iis inlbriiu'; (ju'il se présente iVéqueninient des dillieullés sur rexécution de mes Ordoiiiiaiiccs sur les l'rises, au sujet des l'apiers (pii devroicnt se trouver à liord des Hàtiniens i)ris ou arrêtés à la mer, et qiw mon règlement du 2(5. .luill. 177S, paroissaut annoncer implirilemeiit «pu- la preuve du jet des papiers, de quelque nature ipi'ils puissent être, emporte aM'c elle ia confiscation du bâtiment, vous ôle, ainsi (pi'aux Commissaires du Ci>nseil des Prises, la liberté de peser les cireonstanees ipii auioieiit pu di'-lerminer à jetler lies ])apieis à la mer, et d'examiner la nature de ces papiers <pii pour roient ne pas ollVir la preu\e d'urne |)ropriété, ou d'une destuialion ennemie (l'tte interpri'tation exclusive seroit ccnitraiie à l'espiit et aux vues dans jesuuellcs mes Ordonnances ont été dictées . et je; vous lais cettt; li-tlre poui- Vous airt! , (|ue je m'en remets entièrement à Vous et aux ('onuui<saires du (ionseii des Prrses, d'appliquei' la ligueur de mes Ordonnances cl de mon règlement du 2<). Juillet ou d'in modilier les dispositions, selon que les circoiistam es particulières vous paroitiont l'exiger : et la pré-seiiti- ii't'tiuit à autre lin je prie Dieu etc. Signe Loi is et plus bas de Sahiink.