VIII TRAITES ET REGLEMENTS

armateurs seront condamnés en tels dommages et intérêts qu'il appartiendra.

Art. XIV.

Ordonne S. M. que les dispositions du présent règlement auront lieu pour les navires qui auroient échoué sur les côtes dépendantes de ses possessions.

Art. XV.

Veut au surplus S. M. que les dispositions du titre des prises de l'Ordonnance de la marine du mois d'Août 1681 soient exécutées selon leur forme et teneur, en tout ce à quoi il n'aura pas été dérogé par le présent règlement ; lequel sera lu , publié , et enregistré dans tous les sièges des Amirautés : Mande et ordonne S. M. à M. le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à son entière observation.

Fait à Versailles le vingt six Juillet mil sept cent soixante dix huit.

Règlement fait par le Grand-Duc de Toscane relativement à la navigation et au cA)mmerce en tems de guerre. En date du 1. JoûtillS.

Pierre Leopold par la grâce de Dieu Prince Royal d'Hongrie et de Bohème , Archiduc d'Autriche , Grand-Duc de Toscane , etc. etc. etc:

Voulant pourvoir à ce que dans notre Port de Livourne , et dans les autres Ports et Échelles de la Toscane il s'observe une exacte neutralité dans tous les cas d'une guerre maritime entre les Puissances de l'Europe , et que le commerce de notre littoral ne soit pas interrompu par un événement quelconque, nous ordonnons que la présente constitution soit observée à l'avenir.

Art. I.

Il ne pourra s'exercer aucun acte d'hostilité entre les Puissances belligérantes dans le port et plage de Livourne, dans