CONDITIONS D1SXISTENGE DE LA NEUTRALITE

Les conditions d'existence de la neutralité perpétuelle se rapportent soit à la garantie, soit à TEtat neutralisé luimême.

Conditions relatives à la garantie

Nous avons vu, en effet, que la neutralité perpétuelle suppose une garantie. 11 est évident que cette garantie ne sera efficace que s'il y a plusieurs garants, et si ceux-ci forment un ensemble assez puissant pour faire respecter la neutralité. La pluralité des garants permettra, du reste, à TËtat neutralisé de garder toute son autonomie vis-à-vis d'eux, et d'échapper à l'influence qu'un garant trop puissant pourrait, s'il était seul, prendre sur lui.

Cette garantie de la neutralité devra, en outre, porter nécessairement sur trois autres points ; on ne peut pas, en effet, garantir la neutralité d'un Etat sans garantir, par le fait même, son indépendance, son intégrité territoriale et l'inviolabilité de son sol.

Que la garantie de la neutralité entraîne la garantie de l'indépendance et de Tintégrité, cela est facile à démontrer. L'Etat neutralisé s'engage à ne faire la guerre que s'il est attaqué ; il renonce aux bénéfices que pourrait lui procurer une libre action politique pour mettre toute sa sécurité dans la garantie qui lui a été donnée. Il est juste qu'il n'ait pas à en souffrir. Du reste dans quel but neutralise-t-on un Etat, si ce n'est pour mettre son territoire à Tabri des convoitises des voisins, c'est-à-dire pour faire respecter son indépendance et son intégrité? Aussi en 1862, lorsque la France et la Suisse ont rectifié le tracé de leur commune frontière, le gouvernement français a-t-il admis que cette triple obligation des garants existait virtuellement dans tous les traités de neutralité, puisque le protocole du 8 décembre 1862 porte que toutes les puissances garantes de la neutralité helvétique seront invitées à ratifier l'échange de territoires conclu entre les cabinets de Berne et de Paris (1). Il importe donc peu que le traité des vingt-quatre articles ne parle que de la neutralité de la Belgique, alors que les dix-huit articles parlaient aussi de son intégrité.

Mais la garantie de la neutralité entraîne aussi la garantie de l'inviolabilité, c'est-à-dire que les garants doivent veiller à ce que l'Etat neutre ne soit ni traversé ni occupé par des troupes étrangères, soit en temps de guerre, soit même en temps de paix.

C'est là une conséquence de l'indépendance intérieure et extérieure qui a été garantie à l'Etat neutre, et il semble

(1) De Clercq, 1862.