Théorie générale du Droit, p. 190 suiv

3. Lorsque, sans contestation possible, le mot « pourra » confère un droit ou une faculté, il vise des situations juridiques différentes :

a) Il peut, tout d’abord, consacrer légalement la reconnaissance d’un droit naturel appartenant à toute personne; ex. : « Toute personne pourra disposer. » (article 902 Code civil et articles 537-967);

b) I1 peut vouloir établir la désignation des titulaires d’un droit créé par la loi : soit qu’il ouvre un droit nouveau au profit de personnes déjà impliquées dans un autre rapport de droit et ceci à l’exclusion d’autres personnes, (article 490); soit qu’il ouvre un droit au profit d’une personne qui, impliquée dans un rapport de droit, désire le modifier (ar-

Ainsi donc, les textes ne sauraient nous aider efficacement pour l'élaboration d’une théorie générale des facultés, puisqu'ils ne précisent même pas suffisamment, quand ils contiennent le mot « pourra », s’il s’agit d’un droit ou d’une obligation.

Section II