ANNEXE

ÉTUDE DES DROITS DES RIVERAINS SUR LES RIVIÈRES NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES

Faut-il rattacher les droits des riverains sur les rivières non navigables ni flottables à l’étude des prérogatives imprescriptibles attachées à la propriété ? La question est très discutée, ainsi que nous allons le voir en étudiant les points principaux se rattachant à notre sujet.

Il faut d’abord distinguer entre les droits appartenant aux riverains sur le lit du fleuve et ceux leur appartenant sur l’eau.

1° Droit sur le lit du fleuve. — En vertu de la loi du 8 avril 1898, le lit est la propriété des riverains. Ainsi donc, les droits qu'ils y exercent le sont à titre de propriétaire, et comme tels sont imprescriptibles; selon leurs besoins, ils peuvent, lorsqu'ils le jugeront utile, en extraire des matériaux, curer le lit de la rivière, le laisser ensabler, en détourner le cours si la rivière traverse leur fonds, relier les rives par un pont, et faire tous travaux qu’ils jugent nécessaires.

Lorsque le cours d’eau est à sec, le lit sera utilisé par les « riverains et autres intéressés » comme voie de circulation, à l'exclusion du publict,