LES ACTES DE PURE FACULTÉ

Une question délicate reste à résoudre : Que faut-il entendre par les « actes de pure faculté » prévus à l’art. 2232, C. civ. qui, ainsi que les actes de tolérance, ne peuvent fonder ni possession, ni prescription ? Sontils la mise en œuvre de l’ensemble des droits facultatifs ? Forment-ils une catégorie spéciale d’actes facultatifs soumis à des règles particulières ? Doivent-ils être, au contraire, confondus avec les actes de tolérance, comme le texte semblerait vouloir l'indiquer ?

Le Code ne nous fournit aucune indication à cet égard. Aussi, afin de préciser la portée de l’art. 2232 et de donner une définition précise de l’acte de pure faculté, faut-il d’abord s’en rapporter aux travaux préparatoires, puis aux principales opinions des auteurs, sous réserve du droit d’en critiquer et d’en discuter leurs conclusions fondamentales.

De là, les quatre chapitres suivants :