L'ARTICLE 2232 ET LA PRESCRIPTION

Le texte vise-t-il la prescription acquisitive, la prescription extinctive, ou les deux à la fois ? Les auteurs sont loin d’être d’accord sur ce point, ainsi que nous allons brièvement le rappeler. Trois opinions doivent être distinguées.

12 Opinion. — Le texte viserait la prescription extinctive.

Laurent se range à cette première opinion, puisqu’à propos de l’art. 2232 il rappelle (n° 228) que nos facultés ne périssent point quand « on ne les exerce pas, tandis que nos droits s’éteignent quand on néglige de les exercer ».

Et Mourlon énonçait de même et en termes aussi généraux, applicables à toute faculté, la même formule : « Celui qui profite indirectement de l’inaction d’une autre personne qui s’abstient de faire des actes de pure faculté ne peut point prescrire contre elle », c’est-à-dire :

celui qui s’abstient d’un acte de pure faculté ne perd pas le droit de faire ces actes à l’avenir. « Les facultés restent entières quoiqu’on ait été plus de trente ans sans les exercer! ».

2° Opinion. — Le texte viserait la prescription acquisitive.

Telle est l’avis de la majorité des auteurs, mais on doit distinguer trois opinions :

a) Dans la première, on dit : «Je n’acquiers rien en accomplissant un acte de pure faculté, puisque je ne commets aucun empiètement sur le droit d’autrui? ».

M.M. Planiol et Rüipert® décident de même que l’article 2232 signifie que nul n’a « une possession capable de lui faire acquérir un droit nouveau, par usucapion, quand il s’est borné à accomplir des actes qui étaient soit une pure faculté, soit une tolérance ».… car, dans le premier cas, « on n’a pas outrepassé son droit ».

b) Dans la seconde opinion, on dit : « On n’a rien possédé contre moi, en accomplissant un acte de pure faculté et, par conséquent, on ne peut m’opposer aucune prescription ».

Ce sont les paroles textuelles de Baudry-Lacantinerief.

On pourrait les rapprocher, semble-t-il, de celles de Troplong : « quand vous seriez allé, pendant trente ans, puiser de l’eau à la fontaine communale. que me font à moi tous ces actes...; c’est en vertu d’une faculté qui vous est personnelle. prise dans le domaine commun ».