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saurait fonder de prescription si cette facullé résulte d’une simple tolérancet ».

Et quand elle confond faculté et tolérance, la jurisprudence ne manque pas d’invoquer l’article 2282 relatif à l’acte « de pure faculté et de pure tolérance, de simple tolérance » comme elle ajoute quelquefois.

C\ Confjusion du droit et de la facullé.

La Jurisprudence, elle aussi, emploie fréquemment les mots «faculté» et « droit » en qualité de synonymes.

Citons seulement deux exemples

« Il est permis au donateur », déclare l’article 949 du Code civil, « de faire la réserve à son profit ou de « disposer au profit d’un autre de la jouissance ou de « l’usufruit de ses droits ». Cette permission est évidemment un droit; mais la Jurisprudence décide que le donateur a « ia facullé » de se réserver, sur les objets de sa libéralité, un usufruit plus étendu que celui qui est réglé par l’article 578 du Code?.

On pourrait se convaincre de la parfaite identité des deux termes, en confrontant l’article 1244 (« Les juges peuvent néanmoins accorder des délais pour le paiement») et la jurisprudence qui décide que « la facullé » conférée aux juges cesse quand le titre exécutoire est un jugement définitif en dernier ressorts,

De ce qu’elle confond dans certains arrêts « droits »

1. V. Pasicr. belg., Jugement Niederbraækel, 8 novembre 1878; Dijon, 20 décembre 1871, S. 72, 2, 72; Nîmes, 14 janvier 1924, Gaz. Trib. 1924, 2, 609.

2. Paris, 8 mars 1877, D. P., 1878, ?, 75; 1er avril 1895, D. P., 95, 1,