‹ Essai sur la notion de faculté en droit civilChapitre 25 sur 134 · I. — Il se différencie nellement d’un droit · texte numérisé non relu

I. — Il se différencie nellement d’un droit

L’acte de tolérance se différencie, en effet, du droit, car son accomplissement résulte d’une simple permission; or, d’une façon générale, le droit doit être différencié de la permission. Quand la loi permet à quelqu’un de faire quelque chose, elle ne lui ouvre pas nécessairement un droit à l’encontre d’un tiers, à moins qu’elle ne fasse peser sur ce dernier une obligation corrélative?.

Il en est de même lorsque la permission émane d’un particulier.

En matière de tolérance, notamment, la permission tacite ou expresse donnée parisuite des rapports debon voisinage, de l’amitié, par le propriétaire d’un fonds à un ou plusieurs de ses voisins, et portant sur des faits qui ne causent à la propriété aucun préjudice réel, n’entraîne aucune obligation à la charge du propriétaire dont il s’agit : il pourra faire cesser ces faits quand bon lui sembleraÿ.

La tolérance exclut donc toute idée, chez les parties, d’appropriation ou d'abandon d’un droits,

1. Nous insistons sur l’acte de tolérance, parce qu'il a été confondu non seulement avec la faculté, mais également avec l’acte de pure faculté,

2, Korkounov. V. sens de l’adage « tout ce qui n’est pas défendu est permis », op. cit., p. 231.

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