Troplong, I

4, Pand. belg., Poss. prescript., t. 78, chap. 8, $ 70,

C’est Paul et Cicéron qui, les premiers, ont posé la base de l’acte de tolérancet. Et l’on se plaisait, jadis, à faire remarquer que l’acte de tolérance présentait de sérieuses analogies avec le précaire romain qui lui, cependant, devait être toujours concédé expressément et contractuellement?.

La possession dérivant de l’accomplissement des actes de tolérance est toujours précaire, ou tout au moins équivoque. Aussi, comme l’a fait remarquer Dunod (n° 114), ces actes n’acquièrent-ils point de droit, ni de prescription, parce que « l’on agit dépendamment et sous le bon vouloir d’un autre, qui demeure le maître de faire cesser. ces actes de familiarité, quand il le trouve à propos ».

L’accomplissement d’actes de tolérance est fréquent : il y a, par exemple, acte de tolérance quand l’on a la possibilité de passer sur un héritage voisin, de couper du bois dans une forêt, de puiser de l’eau à un puits,de pratiquer un passage dans une haïe donnant accès sur un terrain vague non clôturé; la possibilité pour les cultivateurs de passer sur le champ des uns des autres, pour faire tourner la charrue lors des labours, celle d’ouvrir des jours de souffrance hors des conditions légales, lorsque le bénéficiaire s’est obligé, par convention, à les boucher à toute réquisition, constituent également des actes de tolérances. On admet également que si les servi-

1. Cicéron, De officiis, L. 1, cap. 16 : « Sunt iis utilia qui accipiunt» dandi non molesta ».